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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Fazio, représentant la société Ferme éolienne d'Ambernat. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
privées des riverains et confirmer qu'elle relève de la propriété des riverains ", soumettent au tribunal un litige concernant le droit privé de propriété du chemin relevant de la compétence des juridictions
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5a
4 mars 2003
et dont l'attribution revêt un caractère aléatoire ; il en va de même pour la prime de qualité prévue au contrat de travail de M.
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Enertrag Santerre V, et de M. C A, maire de la commune Liancourt Fosse .
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Delfy représentant, MM. B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing.
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
Enfin, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
Il s'agit d'un vice apparent en l'absence de trappes qui doit être pris en charge par la SCI qui s'était engagée à les reprendre.
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement avant dire droit n° 2100549 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par M.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf7
17 avril 2024
2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi et d'un bulletin de salaire conformes au jugement à intervenir, ' Dire
1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
[S] a demandé à Mme [J] s'il devait 'refaire la situation de VINET sans réfaction de prix pour les devis SOGERIS.'.
3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
L'expert judiciaire a pris en compte contradictoirement, pour les rejeter à l'issue de ses investigations et constatations personnelles, les conclusions de l'expert privé M.
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
Le prix a été payé.
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Leherissey, représentant la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delort, représentant la société civile immobilière Hellenika, et de Me Alessandra Bedot, représentant la communauté d'agglomération
18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
Enfin, à titre infiniment subsidiaire, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Chambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
[K] à 327 231 F CFP ; - Dit et juger la sanction disciplinaire pour le vol, reconnu mais minimisé, disproportionnée ; - Dit que M.
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une décision 25 février 2020, le directeur du centre de détention de Bapaume a exclu M.
DCA_23DA00027_20240621
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une décision du 21 août 2019, le directeur du centre de détention de Bapaume a exclu M.
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