la 1ère chambre B de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05/1889.

A titre subsidiaire, elle demande que l'adoption simple soit prononcée.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 janvier 2024.

représenté et assisté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE.

C/ [O] [T] [Localité 6] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [K] [L] représenté par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION Grosse

[E] a acquis le véhicule en connaissance de cause.

grossesse ou à l'accouchement.

Elle invoque aussi une inégalité de traitement et une discrimination à raison de ses grossesses.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

G], [Q] [V] [N] épouse [W] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :Me Boulan Me Guedj Me Mebarek M Public Décision déférée à la Cour : Arrêt

Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

[E] [X] a fait assigner Mme [V] devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de voir prononcer la nullité du contrat de vente et des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1130 et 1137

La clôture de l'affaire a été prononcée au jour de l'audience des plaidoiries fixée au 5 février 2024.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04

La clôture a été prononcée le 8 octobre 2015.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (n° 005, 3 pages) Numéro d'inscription

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 (no 86 , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour

, Présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M.