Le président de la communauté de communes Ouest Limousin, par un arrêté du 17 mars 2020, a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble menaçant ruine situé au 21 rue de la République à Saint-Laurent-sur-Gorre

Bob Y... et les époux Z... ont conclu à Stockholm (Suède) le 28 octobre 2003 un accord intitulé « lettre d'intention » aux termes duquel ils sont convenus que Bob Y... qui était propriétaire d'un immeuble

authentiques du 7 février 2004 prévoyant que le prix de 103. 100 FF + 110. 600 FF serait payé en 3 anuités égales du 7 février 1985 au 7 février 1987 portant intérêts à 6 % l'an, et que Jean Z..., propriétaire

Aux termes de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique : " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article

somme de 154 672 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2019 avec capitalisation, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, la société BNP Paribas, " propriétaire

Les faits et la procédure antérieure : Mme [P] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] et M.

FAITS ET PROCEDURE Projetant la construction d'un immeuble collectif d'habitation [Adresse 5] [J], M.

prétendant exercer la profession de marchand de biens depuis trois ans sans rémunération alors qu'il a créé une holding dont il est associé, étant titulaire de 50 % des titres de la société ImmoPau étant propriétaire

Les consorts I... sont propriétaires d'un immeuble situé à [...] , dont ils avaient confié la gestion à la société [...], devenue la société [...] (la société [...].

une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, au contradictoire de , aux fins de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles

Il était prévu qu'en garantie de ce prêt il serait inscrit hypothèque sur les lots dont Monsieur [I] était propriétaire dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3].

terrain de 2ha 27a 85ca lui appartenant en propre ; que sur la fiche " garantie " établie le 2 février 1999 dans la perspective de l'engagement de caution de Mme Y..., celle-ci avait déclaré être propriétaire

. *** Faits, procédure, moyens et prétentions des parties : La SCI la République est propriétaire d'un immeuble situé à [Adresse 3],

gérante de la société en participation (SEP) BONNEVEINE, dont l'objet social est l'acquisition de 99 % du capital de la SNC COFISTEL MARSEILLE (anciennement dénommée NPH RESIDENTIALE), laquelle est propriétaire

à son épouse une prestation compensatoire de 95.000 euros, Juger que Mme [C] accepte que cette prestation corrpensatoire lui soit versée par son époux par l'abandon de sa part lui revenant sur l'immeuble

La société SEMCODA a saisi le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, qui par un jugement rendu le 16 avril 2007, a dit que la SEMCODA était propriétaire de l'immeuble de Montluel, vendu par Marguerite

Enfin, il convient d'observer que le fait qu'elle soit uniquement nue-propriétaire des immeubles concernés est sans aucune incidence sur l'exigibilité de la taxe, l'article 990 D du Code général des impôts

Enfin, il convient d'observer que le fait qu'elle soit uniquement nue-propriétaire des immeubles concernés est sans aucune incidence sur l'exigibilité de la taxe, l'article 990 D du Code général des impôts

Il constate : - que la SCI figure sur le registre de la conservation des hypothèques comme propriétaire incontestable d'un lot de la copropriété, - que la position soutenue par Monsieur X... protège

Mme A est propriétaire d'un immeuble situé à Sète (Hérault), cadastré section AP n° 127, au sein duquel elle propose une activité de chambres d'hôtes.