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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
[S] sont de pure complaisance, émanant des clients qu'il a détournés.
Pôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
, alors même que si l'avenant réduisait son secteur au 13e arrondissement, il prévoyait également qu'il était fait exception des clients hors secteur attribués selon annexe jointe, et de toute la clientèle
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.
67932fdc9097fd849ae8ab82
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
Sur le démarchage des clients de la société CACS'il est vrai qu'il est légitime que M.
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
En 2001, Monsieur X... a été affecté au service client.
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
Protection aux dépens.
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
critères ne sont pas remplis pour qu'il puisse être question d'une indemnité de clientèle, ~ n'ayant pas renoncé à l'indemnité de clientèle, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
des clients détournés ; - 81 495 euros au titre du préjudice moral consécutif à la désorganisation et au préjudice d'image consécutif au détournement de clientèle et au débauchage de personnels
Pôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
Une liste de clients préexistants lui était remise par l'employeur. La rémunération de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
Elle évoque le principe de non-ingérence et de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client, principe consacré tant par la doctrine que par la jurisprudence.
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
pour les besoins d'une activité concurrente de commerce électronique, l'architecture de son site internet, la société VENTE PRIVEE.COM, a fait établir des procès-verbaux de constat par l'Agence de protection
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
pour son compte auprès de clients dont la liste figure en annexe (37 clients) Il est précisé que le mandat porte exclusivement sur ces clients et que tout autre client que le mandataire souhaiterait
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
[T] [Q] avec qui il entend se comparer, au vu du contrat de travail conclu par ce dernier courant janvier 2009, étaient celles d'un «responsable clientèle» devant «développer la clientèle en prospection
Avis
CADA:20174438
30 novembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Plusieurs clients m'ont indiqué que vous persistiez à vous montrer trop pressant.
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
Elle souligne que les conventions tripartites produites aux débats mentionnent expressément qu'elle s'est vu confier par HMG « la commercialisation et le service client de ses produits auprès d'une clientèle
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
aux clients de la société incluant notamment la prospection auprès des agences immobilières, des constructeurs de maisons individuelles ou tout autre partenaire ou vecteur de commercialisation permettant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.