Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

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Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

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La convention collective s'impose au contrat de travail.

Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire, ou le cas échéant par voie conventionnelle, lorsqu'ils sont plus favorables au salarié'».

La société Polyclinique Saint Côme compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.

collectif et, d'autre part, que l'arrêté en litige ne méconnaît ni les dispositions de l'article 5.2 de l'accord-cadre étendu le 21 mars 2001, ni le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre

L'association Saint-Yves emploie plus de 300 salariés et applique la convention collective des Universités et Instituts Catholiques de France du 4 juin 2002.

Ce contrat, mis en place par un accord collectif, instaure un régime de retraite supplémentaire à cotisations au bénéfice ' des salariés, hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction

les communes requérantes, les conventions et accords fonciers pour la sécurisation des espaces ont été régulièrement transmis à l'autorité préfectorale à la date de l'arrêté en litige.

Si ce non respect des dispositions de la convention collective sont susceptibles de faire grief à l'intérêt collectif de la profession et constituer un délit d'entrave, il n'est pas de nature à rendre

sur les deux jours obligatoires imposés par la convention collective, avoir été contrainte de donner son accord à une rupture conventionnelle pour préserver sa santé mentale et physique, menacée par

Il existe, de plus, un accord d'entreprise du 11 mai 2005.