[Y] [D] ont fait l'acquisition auprès de M. [X] [G] d'un véhicule de la marque Jaguar, par l'intermédiaire de la société Elc Auto France.

[K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins, notamment, de constat de la résiliation du contrat de séjour, subsidiairement, de constat

[U] et Mme [K] ont fait assigner la SAS MT alimentation devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bourges aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire ; constater en

Par ordonnance du 23 novembre 2010, le juge des référés a : - rejeté les demandes de la bailleresse relatives à l'acquisition de la clause résolutoire, au paiement d'une provision sur les loyers et à

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le juge des référés a': - constaté la résiliation de plein droit du bail consenti à M.

Constater que la clause résolutoire stipulée dans le contrat de bail régularisé entre les parties est acquise depuis 16 décembre 2022.

l'ordonnance de référé du 7 décembre 2015 et par ordonnance du 20 juin 2016, il a été fait droit à sa demande.

en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail au 26 octobre 2018, rejeté la demande de délais de paiement formulée par PJB restauration, condamné la société PJB restauration

Le 16 novembre 2023, il a fait assigner la locataire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins de voir constater la résiliation du bail, ordonner son expulsion et prononcer

les consorts [E] de leur demande de provision ; condamner les consorts [E] à la restitution de la somme de 102 500 euros correspondant à l'exécution de l'ordonnance de référé dont appel ; condamner

Bien qu'ayant constitué avocat par acte en date du 16 juillet 2024, la société Viager Consult n'a pas conclu.

aux fins notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire.

d'une contestation sérieuse, de débouter la Société Civile immobilière ANDROMEDE de ses demandes visant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties, -

Le preneur lui oppose l'indivisibilité des deux baux consentis, qu'il estime constituer une contestation sérieuse s'opposant à la demande formée par le bailleur en référé.

en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, expulsion des défendeurs et

Par exploit du 22 avril 2021, les époux [F] ont fait assigner la société Mondial Garage devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry aux fins que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire

Par acte de commissaire de justice délivré le 21 février 2024, la société Despimmo a fait assigner en référé la société Palmeira aux fins d'obtenir principalement la constatation de l'acquisition de la

résolutoire serait acquise.

Par ordonnance contradictoire du 23 mai 2025, ce magistrat a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat et donc la résiliation de plein droit à compter du 13 avril 2024 ;

[Q] [Z] n'a pas constitué avocat.