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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ec
19 juillet 2024
Les parties ont convenu d'une rémunération mensuelle brute de 2 982 euros, dont 200 euros de prime de responsabilité, augmentée d'une part variable de rémunération en fonction du taux d'occupation de la
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
sur la période comprise entre les mois de juillet 1996 et 1999 un rappel de salaire de 7 834.22 francs outre 783.42 francs au titre des congés payés afférents. * * * Suzanne Y... rappelle que la salariée
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
100 au coefficient 170 et évoluent jusqu'au niveau cadre 2, coefficient 135, par tranches de 3 années, ce n'est qu'en juin 2007 qu'elle a été classée au coefficient 135 tout en restant dans la position
17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
de 4967,46 euros sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal » faisant valoir qu'il bénéficiait - sa rémunération étant forfaitaire - de moins d'augmentations qu'un agent au barème et
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
Elle invoque au soutien de ses prétentions : des reproches, des rappels à l'ordre et des sanctions qu'elle estime totalement injustifiés, des horaires disparates, modifiés et augmentés sans délai de
19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
de responsable de formation, puis du coefficient 403 augmenté du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur - dit que les sommes allouées seront assorties
4eme Chambre Section 2
69673eb2cdc6046d473a3a59
13 janvier 2026
Dès lors, la demande de rappel de salaire sur la base d'un nouveau coefficient tenant compte de son ancienneté est recevable.
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
[X] [F] a été embauché le 17 mai 2005 par la Société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE en qualité de technicien, coefficient 115, niveau 2, échelon MASS.
9e Chambre C
60354f5672c138784c30ed2b
13 mai 2016
[E] exerçait des fonctions de coordinateur du pôle multimédia, en qualité d'ETAM position 2-3 coefficient 355 soit une rémunération de 1770,88 € et que ses attributions étaient les suivantes: - gestion
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
de salaire conforme au coefficient de la CCN applicable sur les trois dernières années, *La somme de 8.470,80 euros à titre de rappel de salaire coefficient P1, *La somme de 1350 euros à titre de rappel
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
A la suite d'un congé formation en Fongecif, Mme [U] a été affectée à compter du 3 octobre 2006 à un poste de technicienne de laboratoire moyennant la même rémunération et le même coefficient de la convention
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
Elle ajoute qu'elle a régularisé le rappel de salaire sur la base du coefficient 220 auquel a droit la salariée. Elle affirme avoir respecté ses obligations en matière de stage.
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
A... n'était pas habilité à octroyer seul des augmentations de salaire sans son approbation personnelle, précisant qu'en 2006, il avait entériné la décision d'augmentation de M. X... prise par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f2299
20 octobre 2016
mais aussi du taux horaire relevant qu'entre 2005 et 2016 sa rémunération a augmenté de 30,94% et que cette progression ne permet pas de caractériser une discrimination par rapport à d'autres membres
CHAMBRE SOCIALE A
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
de salaires sur coefficient 150 M - 8,94 euros au titre des congés payés afférents, - 936,41 euros à titre de rappel de salaires sur heures d'équivalence, - 93,64 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
Au 1er février 2005, en application du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois, il a été classé niveau 6, coefficient 305 avec 22
Chambre sociale
63104b514709e24f13d55363
31 août 2022
2015 à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail
Chambre 4-2
6364ba06e405357f749ea41e
21 octobre 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié était employé en qualité de responsable comptoir, coefficient 260 et percevait une rémunération mensuelle brute de base d'un montant de 2.056,38
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac8
10 octobre 2024
Inversement, à compter du 1er janvier 2015, le montant de la réduction est obtenu par application d'un coefficient à la rémunération annuelle brute, ce coefficient étant obtenu par la formule suivante
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
Enfin, l'URSSAF AQUITAINE relève que Monsieur [V] [A] se situe au-dessus de la moyenne de coefficient de rémunération de ses collègues de même niveau (hors points d'ancienneté), en soulignant que l'appréciation
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