CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les parties ont convenu d'une rémunération mensuelle brute de 2 982 euros, dont 200 euros de prime de responsabilité, augmentée d'une part variable de rémunération en fonction du taux d'occupation de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

sur la période comprise entre les mois de juillet 1996 et 1999 un rappel de salaire de 7 834.22 francs outre 783.42 francs au titre des congés payés afférents. * * * Suzanne Y... rappelle que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00e5

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

100 au coefficient 170 et évoluent jusqu'au niveau cadre 2, coefficient 135, par tranches de 3 années, ce n'est qu'en juin 2007 qu'elle a été classée au coefficient 135 tout en restant dans la position

Source officielle
CA

17e Chambre

60373bcc5659011796ac3e47

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

de 4967,46 euros sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal » faisant valoir qu'il bénéficiait - sa rémunération étant forfaitaire - de moins d'augmentations qu'un agent au barème et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Elle invoque au soutien de ses prétentions : des reproches, des rappels à l'ordre et des sanctions qu'elle estime totalement injustifiés, des horaires disparates, modifiés et augmentés sans délai de

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de responsable de formation, puis du coefficient 403 augmenté du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur - dit que les sommes allouées seront assorties

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb2cdc6046d473a3a59

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès lors, la demande de rappel de salaire sur la base d'un nouveau coefficient tenant compte de son ancienneté est recevable.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1d

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[X] [F] a été embauché le 17 mai 2005 par la Société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE en qualité de technicien, coefficient 115, niveau 2, échelon MASS.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[E] exerçait des fonctions de coordinateur du pôle multimédia, en qualité d'ETAM position 2-3 coefficient 355 soit une rémunération de 1770,88 € et que ses attributions étaient les suivantes: - gestion

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de salaire conforme au coefficient de la CCN applicable sur les trois dernières années, *La somme de 8.470,80 euros à titre de rappel de salaire coefficient P1, *La somme de 1350 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

A la suite d'un congé formation en Fongecif, Mme [U] a été affectée à compter du 3 octobre 2006 à un poste de technicienne de laboratoire moyennant la même rémunération et le même coefficient de la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle ajoute qu'elle a régularisé le rappel de salaire sur la base du coefficient 220 auquel a droit la salariée. Elle affirme avoir respecté ses obligations en matière de stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

A... n'était pas habilité à octroyer seul des augmentations de salaire sans son approbation personnelle, précisant qu'en 2006, il avait entériné la décision d'augmentation de M. X... prise par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f2299

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

mais aussi du taux horaire relevant qu'entre 2005 et 2016 sa rémunération a augmenté de 30,94% et que cette progression ne permet pas de caractériser une discrimination par rapport à d'autres membres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

de salaires sur coefficient 150 M - 8,94 euros au titre des congés payés afférents, - 936,41 euros à titre de rappel de salaires sur heures d'équivalence, - 93,64 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Au 1er février 2005, en application du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois, il a été classé niveau 6, coefficient 305 avec 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b514709e24f13d55363

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2015 à octobre 2018, au rappel d'heures supplémentaires, à des dommages et intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié était employé en qualité de responsable comptoir, coefficient 260 et percevait une rémunération mensuelle brute de base d'un montant de 2.056,38

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fac8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Inversement, à compter du 1er janvier 2015, le montant de la réduction est obtenu par application d'un coefficient à la rémunération annuelle brute, ce coefficient étant obtenu par la formule suivante

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d99918554

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Enfin, l'URSSAF AQUITAINE relève que Monsieur [V] [A] se situe au-dessus de la moyenne de coefficient de rémunération de ses collègues de même niveau (hors points d'ancienneté), en soulignant que l'appréciation

Source officielle

Page 23 sur 142

← PrécédentSuivant →