L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Elle conclut à l'infirmation du jugement dont appel et réclame une somme de 42709,33 euros au titre de sa créance sous réserve de révision en cas d'évolution du SMIC depuis le 1er janvier 2024 ainsi qu'un

[K] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

l'attestation Pôle emploi, - les primes de participation et d'intéressement pour la période de juin 2009 à décembre 2014, - 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et réclame

Considérant que les résultats au 31 janvier 2014 dégageaient une marge brute de 2.660.587 euros, les consorts D... ont, par courrier du 8décembre2014, réclamé paiement de la somme de 200.000 euros, avant

La société Issner a indiqué avoir été contrainte de s'adresser à d'autres fournisseurs en dépit d'un retour en l'usine espagnole des roulements qu'elle a dit inutilisables, et a réclamé à la société Bearing

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes du salarié, condamnation de la société à verser une indemnité de télétravail et une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par réclamation contentieuse du 29 décembre 2014, M. et Mme [K] ont contesté le principe de la CEF acquittée au titre de l'année 2012.

Le 25 octobre 2016, elle a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester le rejet implicite de la réclamation qu'elle avait soumise à la commission de recours amiable de l'Urssaf de Rhône-Alpes

Le Crédit Logement a réclamé en vain le paiement de cette somme à la SCI [Adresse 3], à M.

Par courriers des 20 janvier 2014 et 29 décembre 2014, les consorts [V] ont adressé une réclamation contentieuse, qui a été rejetée par décision du 7 juillet 2015.

Dans ses conclusions n° 2 soutenues oralement à l'audience, la société civile immobilière Musicale conclut à l'irrecevabilité de la demande, à titre subsidiaire à son rejet et réclame reconventionnellement

février à juillet 2013 ; Dit en conséquence que ce jugement se substitue à cette contrainte ; Annulé la contrainte pour cause de prescription de l'action civile des cotisations et majorations y réclamées

Maître [A] [X] demandait la confirmation de l'ordonnance de taxe, exposant : que la réclamation de M.

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 14 juin 2024 avec possibilité de reclassement. Par courrier du 4 juillet 2024, la société [1] a proposé à M.

courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des compléments d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux,

copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure de vérification de comptabilité, y compris l'avis de mise en recouvrement ; 2) l'intégralité de la réclamation

X... un courrier d'information sur les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement, puis, en l'absence de toute possibilité de reclassement, lui a notifié, par lettre recommandée du 30 avril2014

des propositions de postes de reclassement qu'il n'a pas acceptées.