Elle s'oppose à l'indemnisation des pertes locatives alléguées dont la réalité n'est pas établie selon elle, ni le fait qu'elles résulteraient du sinistre.

Ce dernier contrat a fait l'objet d'un accord de résiliation amiable à effet au 24 septembre 2018 entre les parties, désignées en exergue comme ceci': d'une part, la société CECA, en sa qualité de locataire-gérante

[I] a réclamé aux locataires et à la caution le règlement du mois de juin 2023.

[G], ancien locataire, a appelé en garantie les bailleurs estimant que la consommation d'eau relèvait des charges locatives ; S'il est fait état de l'hypothèse d'une fuite sur canalisation, tout à fait

SUR CE Soutenant que la société Kapa Santé lui doit garantie de l'ensemble des dettes locatives de la société Clinique Paris Montmartre en raison de sa qualité d'auteur de l'offre de reprise des actifs

Par deux actes d'huissier signifiés au locataire les 30 septembre 2016 et 18 octobre 2016, la SCI [Adresse 7] a assigné la Sté M.

En l'espèce, est produit l'état des lieux d'entrée qui a été établi en l'absence des locataires en raison du confinement comme cela est spécifié par les bailleurs.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Le parcours locatif de Frédéric B... montrait que celui-ci avait successivement occupé trois logements depuis 2001.

Si l'activité exercée par le locataire entraînait pour le bailleur des surprimes d'assurances, le locataire devrait rembourser au bailleur le montant de ces surprimes.

du mois de juillet 2022 n'a pas été pris en compte par la société Mercialys dans son décompte locatif.

Elle précise qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une occupation du logement litigieux par les descendants de la locataire décédée depuis au moins un an à la date du décès de la locataire en titre.

Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015013609 APPELANTE SARL DG HOLIDAYS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Un locataire de la résidence a prévenu les pompiers.

du bien acquis et qu'ils ne peuvent arguer de la faible rentabilité locative ou valeur vénale du bien qu'ils savaient situé dans une zone dite de « revitalisation rurale ».

du bien acquis et qu'ils ne peuvent arguer de la faible rentabilité locative ou valeur vénale du bien qu'ils savaient situé dans une zone dite de « revitalisation rurale ».

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