Elle soutient que : à titre principal : - le jugement doit être confirmé en tant qu'il n'a pas reconnu sa responsabilité au titre de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1 ; - au titre

Dôle Habitat, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Qualiconsult à la garantir intégralement du montant des condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre et, à titre infiniment

, BTP Consultants, Gan Assurances Iard et SwissLife Assurances à le garantir et relever indemne des condamnations prononcées à son encontre, A titre infiniment subsidiaire, - juger que sa responsabilité

[K] a souscrit auprès d'elle une police garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité décennale, contractuelle et quasi-délictuelle mais dénie sa garantie en soutenant avoir par lettre

l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

, ·une seconde clause de renonciation par le preneur de tous recours contre le bailleur, ses mandataires et assurances pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables

L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur.

annale est acquise pour tout recours contre la S.

, elle serait fondée à exercer un recours contre la société [W] & FUMET si son obligation de garantie était retenue.

à son encontre avec la Sarl Solcorp, - 'dire et juger' y avoir lieu pour la concluante, au cas de condamnation de la Sarl Solcorp au titre de sa responsabilité décennale, à la relever et garantir dans

L. mal fondée en sa demande de garantie dirigée contre elle, - déduire de toute condamnation prononcée au titre des dommages et intérêts le montant de la franchise, - condamner la société LES MARRONNIERS

Il doit donc être débouté de sa demande. 5. La réclamation à titre de dommages et intérêts supplémentaires Elle ne peut être accueillie, n'étant fondée sur aucun exposé de grief.

A titre subsidiaire, Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Quatreplus architecture et la garantie de la MAF, Réformer le jugement en ce qu'il a écarté la

AXA et VINCI ENERGIES sont exclusivement fondées sur les articles 1792 et suivants du Code civil, dont les dispositions ne s'appliquent pas au recours de l'entrepreneur principal (ou son assureur) contre

de mise en oeuvre de la garantie décennale ne sont pas remplies et à titre subsidiaire qu'elle ne garantit pas la responsabilité contractuelle ou pour dommage intermédiaire.

supporter une responsabilité de minimum un tiers du sinistre, au titre du suivi d'exécution et du contrôle des travaux effectués en cours de chantier, - juger que GEOMETAL doit supporter une responsabilité

garantir la SARL HOTEL DE [Adresse 1] de ses pertes d'exploitation ; * voir dire et juger que cette garantie doit couvrir les conséquences du sinistre déclaré par la SARL HOTEL DE [Adresse 1], et ce

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel en garantie de M. [T] contre M. 

Mais la société Générali, intimée à titre principal, a formé un appel incident à titre subsidiaire contre la société Qualiconsult en demandant à ce que sa responsabilité soit reconnue et en réclamant sa

la responsabilité au titre de l'enrichissement sans cause, la responsabilité contractuelle de la commune pourrait être alternativement retenue dans la mesure où il existait un ensemble contractuel qui