CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322d
13 avril 2023
relève du nettoyage de locaux classés sous le code APE 81.2 n'a aucune valeur juridique, ce qui résulte des autres avis de situation au répertoire SIRENE produits par l'association, lesquels se réfèrent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
(). / L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre () ". 7.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
/assistant : SCP LAGARDE-ALARY-KERAVAL (avocats au barreau de CAHORS) loco SCP LECAT & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
Parallèlement l'association demandait à l'inspecteur du travail, le 6 août 2007, l'autorisation de licencier Madame Patricia C... pour motif économique car cette dernière était déléguée du personnel et
Chambre Sociale
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
[F] s'est vu refuser par l'institut de prévoyance Irp Auto, le versement d'une indemnité de fin de carrière pour défaut de cotisations suffisantes.
Pôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f00093fd
17 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEE ASSOCIATION POUR
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Par une décision du 22 février 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre l'Association France Nature Environnement " FNE " Seine-et-Marne au bénéfice
Chambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
Il a désigné la SELARL [O] ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
[M] [X], - déboute l'association Tennis club [Localité 7] [Localité 8] de toutes ses autres demandes; - condamne l'association Tennis club [Localité 7] [Localité 8] à payer à la SAS LOCAM la somme
5ème Chambre
6a0e9d10cdc6046d4765f97e
20 mai 2026
Monsieur [S] [A] et Monsieur [U] [P] en sont les associés à parts égales et gérants.
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
s'est plainte auprès de M.
17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
règlement intérieur de l'Association.
Chambre 1-8
6a17d8a8cdc6046d473193fd
27 mai 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Localité 2] [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [R] [M] & ASSOCIES domicilié en cette qualité
Avis
CADA:20170405
11 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 13 mars 2008 par Me [W], notaire associé à Pontoise, la CRCAM du Languedoc a consenti à la Sci Mimosa un prêt d'un montant en principal
4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
du refus de la commune de Stains d'intégrer le conseil local de santé mentale. 2.
Pôle 6 - Chambre 9
616290dbe498f0b428bb83e2
24 avril 2013
Mme [X] ayant refusé cette proposition lors d'un entretien qui s'est tenu le 4 mars 2010, elle n'avait pas d'autre solution que de procéder à son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
Le 18 juillet 2016, l'association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mr [Z] pour faute grave compte tenu de son absence
Chambre 1-5
653b5884502b828318c4e20a
26 octobre 2023
En l'espèce, l'ordonnance déférée a rejeté la requête en désignation d'un administrateur provisoire de l'association syndicale libre (ASL) dénommée ASCAPE( association syndicale libre [Localité 3]), au
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
Le recouvrement des soultes auprès de cet attributaire s'effectue comme en matière de contributions directes.
Page 23 sur 2491