[U] n'avait pas refusé néanmoins d'assurer le coaching d'un collègue, ce qui démontre qu'il n'était pas dans un refus systématique d'accepter un travail, comme le soutient la société.

auteurs de ces observations ; le commissaire enquêteur n'a pas non plus fait état d'un tract réalisé par la société préalablement à l'enquête ; lors d'une permanence au moins, le commissaire enquêteur a reçu

le dispositif REC ont été organisées d'avril à octobre 2012 à l'attention du comité central d'entreprise de la FNAC Paris ; qu'au cours de la dernière réunion du 9 octobre 2012, le comité central a refusé

décision contenues dans la délibération litigieuse (suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées, tant que cette commune maintiendrait son refus

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 juillet 2021 la CRCAM Atlantique Vendée a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions excepté en ce qu'elle a déclaré irrecevables les

La cour rappelle que s'agissant d'une requête du Conseil de prud'hommes par requête du 27 novembre 2023, les modalités de saisine d'une juridiction obéissent depuis le décret n°2019-1333 du 11 décembre

Par requête reçue au greffe le 16 mai 2022, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne.

Il constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

D... une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans en raison de sa manière de servir et de ses manquements aux devoirs de réserve et d’obéissance hiérarchique.

Me [Y] ; Monsieur [D] [O] et la sarl SGIG [S] aux droits de la société ADB [M] ont interjeté appel de cette décision ; En cours de procédure d'appel, les consorts [O] ont signifié congé avec refus

des considérations notamment relatives à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que l'employeur est tenu de prendre en considération sauf, en cas de refus

Il est en conséquence soutenu par la Caisse CRI PREVOYANCE, (ce que réfute M.

Procédure : Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2019 et suivant acte d'huissier du 7 novembre 2019, [O] [T] a fait assigner HUGO CREANCES devant le tribunal civil de première instance de Papeete

général dès lors qu'au cas d'espèce il n'est pas justifié sur la base de quel document les années 1995 et 1996 ont été validées par les deux organismes de retraite complémentaires, lesquels par ailleurs obéissent

Par déclaration reçue le 14 novembre 2024, Mme [D] a relevé appel de cette ordonnance.

Aux termes de ses dernières écritures, visées par le greffe le 22 janvier 2024, elle sollicite : - que sa demande soit reçue, - qu'elle soit déclarée fondée, - qu'il soit jugé qu'en l'absence de preuve