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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
627df9920d41e0057d43e800
12 mai 2022
BORREL avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Pôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
Les relations entre la société Bouygues et le « groupe Dal » se sont dégradées.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
Régulièrement promue, elle a occupé diverses fonctions au sein du groupe Auriège constitué de la société mère, Dexi International, d'une société holding créée en 2001, la société Umai, et des sociétés
677e162edbb9bd42de09fb4c
7 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de7e
25 avril 2023
Le juge ne peut rejeter la demande d'un salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé de celui-ci et la dégradation des conditions de travail.
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
Pour les appelants, l'action n'est pas fondée sur le code de commerce 'mais bien sur les dispositions du code civil relatives au dol. Or, cette action se prescrit par 10 ans en Polynésie française .'
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
La société Sauermann Industrie réplique que c'est uniquement dans le cadre de la nécessaire coordination des actions économiques entre sociétés d'un même groupe et de l'entrée de la société [K] au sein
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
-dit qu'à défaut d'accord amiable entre les parents, les enfants résideront chez leur père selon les modalités suivantes : * une fin de semaine sur deux, du samedi matin après le cours de tennis au
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
A..., a été créée entre la société allemande KDV GMBH (ayant pour deux associés M. B...et M.
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a909b3c8605deec1ff1
25 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques dite Syntec. De juin 2008 au 16 août 2016, M.
3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
Sa mère, Mme [J] épouse [K] est décédée le [Date décès 3] 2000.
Chambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
- De remonter les informations relatives au travail des détenus au Responsable de Site. Le 18 septembre, ce plan d'action vous a été formalisé par mail.
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
L'existence d'une relation salariée entre elle et la société Europa Chape est établie selon elle par plusieurs attestations et des lettres recommandées qu'elle a envoyées à la société Europa Chape.
1ère chambre civile A
6a0ff320cdc6046d47896ea3
21 mai 2026
en garantie, elle ne saurait lui imputer la conséquence de son inaction par l'exercice d'une action en responsabilité.
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
Les pièces versées aux débats révèlent que depuis leur séparation le 24 avril 2020, les relations entre M.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
S'il appartient au demandeur à une provision d'établir l'existence de la créance qu'il invoque, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.
6253cd4bbd3db21cbdd92d89
20 janvier 2016
Ce texte, applicable aux actions en responsabilité contre un notaire, prévoyait avant la loi du 17 juin 2008 que les actions en responsabilité civile extra contractuelle se prescrivent par 10 ans à compter
Chambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.
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