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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

627df9920d41e0057d43e800

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BORREL avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d9e814679ae0eaba51

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Les relations entre la société Bouygues et le « groupe Dal » se sont dégradées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca322c3181d073cfa9f60

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Régulièrement promue, elle a occupé diverses fonctions au sein du groupe Auriège constitué de la société mère, Dexi International, d'une société holding créée en 2001, la société Umai, et des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

677e162edbb9bd42de09fb4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le juge ne peut rejeter la demande d'un salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé de celui-ci et la dégradation des conditions de travail.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d887ca18b0008e5829d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour les appelants, l'action n'est pas fondée sur le code de commerce 'mais bien sur les dispositions du code civil relatives au dol. Or, cette action se prescrit par 10 ans en Polynésie française .'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a710

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fefc4cf860008dff610

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Sauermann Industrie réplique que c'est uniquement dans le cadre de la nécessaire coordination des actions économiques entre sociétés d'un même groupe et de l'entrée de la société [K] au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

-dit qu'à défaut d'accord amiable entre les parents, les enfants résideront chez leur père selon les modalités suivantes : * une fin de semaine sur deux, du samedi matin après le cours de tennis au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a138

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

A..., a été créée entre la société allemande KDV GMBH (ayant pour deux associés M. B...et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques dite Syntec. De juin 2008 au 16 août 2016, M.

Source officielle
CA

3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Sa mère, Mme [J] épouse [K] est décédée le [Date décès 3] 2000.

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CA

Chambre 4-6

69623cd0cdc6046d47d5ed1a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- De remonter les informations relatives au travail des détenus au Responsable de Site. Le 18 septembre, ce plan d'action vous a été formalisé par mail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

L'existence d'une relation salariée entre elle et la société Europa Chape est établie selon elle par plusieurs attestations et des lettres recommandées qu'elle a envoyées à la société Europa Chape.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en garantie, elle ne saurait lui imputer la conséquence de son inaction par l'exercice d'une action en responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

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CA

1ère chambre

697c5e83cdc6046d47393b49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les pièces versées aux débats révèlent que depuis leur séparation le 24 avril 2020, les relations entre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'il appartient au demandeur à une provision d'établir l'existence de la créance qu'il invoque, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d89

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Ce texte, applicable aux actions en responsabilité contre un notaire, prévoyait avant la loi du 17 juin 2008 que les actions en responsabilité civile extra contractuelle se prescrivent par 10 ans à compter

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CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

Source officielle

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