CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
désormais la responsabilité des essais qui lui était précédemment confiée, et il n'a plus exercé aucune tâche de réalisation d'essais de manière directe, aucune responsabilité technique ou managériale
Pôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
Il était ajouté : "le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai fixée à trois mois.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fca
13 janvier 2023
La période d'essai n'a pas fait l'objet d'un renouvellement, de sorte qu'elle a pris fin à l'issue du délai de 2 mois, soit le 3 août 2016.
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcd
7 septembre 2006
Aux termes de cette proposition de contrat, il était prévu que : "une période d'essai est instituée au démarrage du contrat.
17e Chambre
5fdc643b05ad3787f3d1c68f
29 novembre 2018
La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a reconnu la validité du licenciement prononcé le 30 novembre 2010 pour insuffisance professionnelle, fondé sur des témoignages précis et circon
19e chambre
615e0decc25a97f0381f506f
20 novembre 2014
Sur la clause prévoyant la période d'essai et la demande de dommages-intérêts présentée : [F] [K] a été engagé à compter du 30 septembre 2009, avec une période d'essai de trois mois automatiquement
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5c
11 mai 2022
Par courrier du 11 septembre 2017, la Société Française d'Hôtellerie a notifié à Mm[S] une rupture de période d'essai avec effet au 12 septembre 2017.
Chambre sociale
697c4ec0cdc6046d473790cc
29 janvier 2026
Monsieur [M] [X], qui exploite cette entreprise depuis 2010, ne pouvait ignorer qu'une période d'essai devait être rémunérée et que l'emploi d'un salarié impliquait de procéder aux démarches susvisées.
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
Sa période d'essai d'un mois prévu au contrat a été renouvelée pour un mois et il y a été mis fin par l'employeur le 2 avril 2012. Le 10 août 2012 M.
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
médicaux qui ont été réalisés durant cette même période sur les méfaits de l'amiante et qui étaient ignorés du grand public.
6253cc1abd3db21cbdd8f217
7 mars 2012
D du 29 janvier 2010 allant du 1er février au 30 avril 2010 avec une période d'essai de deux semaines, par la société ATPL X...
6a17d61ecdc6046d473158f5
27 mai 2026
d'essai, des lacunes ont été constatées et des axes d'améliorations lui ont été adressés, ce qui l'a conduite à s'interroger sur la possibilité de valider ou non sa période d'essai ; pour autant, dès
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
d'essai de 3 mois, renouvelable une fois et versement d'une indemnité spéciale de 59,94 euros par mois durant cette période ; Que par lettre du 10 août 2009, la période probatoire a été renouvelée à
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
de mécanicien P3 correspondant au travail réellement effectué par la maintenance mais lui a fait passer à deux reprises des essais ajusteur P3 beaucoup plus difficiles auxquels il a échoué, - que toutes
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472761
16 février 2016
a écrit à monsieur [C] qu'elle mettait fin à sa période d'essai.
6253cc25bd3db21cbdd8f40d
28 mars 2012
d'essai qui est une période au cours de laquelle l'employeur évalue les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience et qui permet au salarié d'apprécier si les fonctions
2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
d'essai ; (). ".
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a3
4 juillet 2025
d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
d'essai de trois mois, non renouvelée Mai et juin 2003, audit par la future équipe dirigeante juillet 2003 arrivée de la nouvelle équipe dirigeante 17 octobre 2003 convocation à un entretien préalable
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972514fcdc6046d474eaca7
2 octobre 2025
La convention ou l'accord en définit les conditions, notamment la période d'essai, et prévoit en particulier dans quel délai cette proposition est faite au salarié avant le début de la saison ainsi que
Page 23 sur 85