CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

désormais la responsabilité des essais qui lui était précédemment confiée, et il n'a plus exercé aucune tâche de réalisation d'essais de manière directe, aucune responsabilité technique ou managériale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Il était ajouté : "le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai fixée à trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La période d'essai n'a pas fait l'objet d'un renouvellement, de sorte qu'elle a pris fin à l'issue du délai de 2 mois, soit le 3 août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcd

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Aux termes de cette proposition de contrat, il était prévu que : "une période d'essai est instituée au démarrage du contrat.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a reconnu la validité du licenciement prononcé le 30 novembre 2010 pour insuffisance professionnelle, fondé sur des témoignages précis et circon

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f506f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Sur la clause prévoyant la période d'essai et la demande de dommages-intérêts présentée : [F] [K] a été engagé à compter du 30 septembre 2009, avec une période d'essai de trois mois automatiquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier du 11 septembre 2017, la Société Française d'Hôtellerie a notifié à Mm[S] une rupture de période d'essai avec effet au 12 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec0cdc6046d473790cc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [M] [X], qui exploite cette entreprise depuis 2010, ne pouvait ignorer qu'une période d'essai devait être rémunérée et que l'emploi d'un salarié impliquait de procéder aux démarches susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Sa période d'essai d'un mois prévu au contrat a été renouvelée pour un mois et il y a été mis fin par l'employeur le 2 avril 2012. Le 10 août 2012 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

médicaux qui ont été réalisés durant cette même période sur les méfaits de l'amiante et qui étaient ignorés du grand public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f217

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

D du 29 janvier 2010 allant du 1er février au 30 avril 2010 avec une période d'essai de deux semaines, par la société ATPL X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'essai, des lacunes ont été constatées et des axes d'améliorations lui ont été adressés, ce qui l'a conduite à s'interroger sur la possibilité de valider ou non sa période d'essai ; pour autant, dès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c0

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

d'essai de 3 mois, renouvelable une fois et versement d'une indemnité spéciale de 59,94 euros par mois durant cette période ; Que par lettre du 10 août 2009, la période probatoire a été renouvelée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

de mécanicien P3 correspondant au travail réellement effectué par la maintenance mais lui a fait passer à deux reprises des essais ajusteur P3 beaucoup plus difficiles auxquels il a échoué, - que toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472761

Appel

16 février 2016

16 février 2016

a écrit à monsieur [C] qu'elle mettait fin à sa période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

d'essai qui est une période au cours de laquelle l'employeur évalue les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience et qui permet au salarié d'apprécier si les fonctions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03504_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'essai ; (). ".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

d'essai de trois mois, non renouvelée Mai et juin 2003, audit par la future équipe dirigeante juillet 2003 arrivée de la nouvelle équipe dirigeante 17 octobre 2003 convocation à un entretien préalable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972514fcdc6046d474eaca7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La convention ou l'accord en définit les conditions, notamment la période d'essai, et prévoit en particulier dans quel délai cette proposition est faite au salarié avant le début de la saison ainsi que

Source officielle

Page 23 sur 85

← PrécédentSuivant →