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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c91a7cf3eafe9fcf075eaf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [E] fait valoir qu'elle n'a jamais accepté le renouvellement de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2affb4486ef05df3024c2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ceci a de ce fait créé un écart de stock physique (pas de retourréel de ce produit).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction à compter du 28 novembre 2023, renouvelée jusqu’au 26 mai 2024.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79bab053208318995d03

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n'implique pas une obligation de reclassement pour l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e8e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par jugement du 17 décembre 2020 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Tours a : - dit que le bail en date du 25 mai 2003 est renouvelé à ses clauses et conditions à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0b

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

l'accord d'entreprise du 22 juin 2000 ou tout accord collectif qui viendrait à être signé dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0c

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

l'accord d'entreprise du 22 juin 2000 ou tout accord collectif qui viendrait à être signé dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89217

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

assureur et une entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89547

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

assureur et une entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

à la somme de 52.800 euros à compter du 28 juin 2012, date de la demande en renouvellement par voie d'huissier et à défaut, du 17 décembre 2012, date de la notification du mémoire préalable'; - rejeter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La salariée a été employée par la société [1] à compter du 4 janvier 2021. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd64697

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vous cesserez donc votre activité à compter du 13 Septembre 2020 [...]'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Par lettre remise en main propre le 04 janvier 2001, la société Quintiles a proposé à Mme X... le renouvellement de sa période d'essai, qui a été acceptée par la salariée à effet du 8 janvier 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32436ab09eb9a2fd801

Appel

25 février 2013

25 février 2013

La direction a répondu qu'elle était consciente de ce problème et reviendrait vers le Comité d'entreprise ultérieurement.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04436_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

qui l’a recruté à compter du 18 septembre 2023 moyennant un salaire de près de 1 470 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f207

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

du 1er janvier au 18 avril 2003, - contrat à durée déterminée du 19 avril au 31 juillet 2003 renouvelé du 1er août au 31 décembre 2003, - contrat à durée déterminée du 1er janvier au 30 avril 2004 renouvelé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02898_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société Frisquet n'a pas décidé de ne pas renouveler le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compter du ler janvier 2010, et contre paiement d'un loyer annuel de 12.354,20 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

Source officielle

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