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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c91a7cf3eafe9fcf075eaf
6 juillet 2022
Mme [E] fait valoir qu'elle n'a jamais accepté le renouvellement de sa période d'essai.
Sociale A salle 2
63a2affb4486ef05df3024c2
21 octobre 2022
Ceci a de ce fait créé un écart de stock physique (pas de retourréel de ce produit).
4ème chambre
DCA_25PA00556_20251128
28 novembre 2025
Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction à compter du 28 novembre 2023, renouvelée jusqu’au 26 mai 2024.
6e chambre
652f79bab053208318995d03
12 octobre 2023
n'implique pas une obligation de reclassement pour l'entreprise.
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
Par jugement du 17 décembre 2020 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Tours a : - dit que le bail en date du 25 mai 2003 est renouvelé à ses clauses et conditions à compter du
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0b
23 janvier 2015
l'accord d'entreprise du 22 juin 2000 ou tout accord collectif qui viendrait à être signé dans l'entreprise.
6253ccfdbd3db21cbdd91f0c
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
assureur et une entreprise.
6253c9d6bd3db21cbdd89547
5fda4126b585d188072e5ecc
5 septembre 2019
à la somme de 52.800 euros à compter du 28 juin 2012, date de la demande en renouvellement par voie d'huissier et à défaut, du 17 décembre 2012, date de la notification du mémoire préalable'; - rejeter
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
La salariée a été employée par la société [1] à compter du 4 janvier 2021. 3.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
Vous cesserez donc votre activité à compter du 13 Septembre 2020 [...]'
6253c9f8bd3db21cbdd89ae5
23 février 2007
Par lettre remise en main propre le 04 janvier 2001, la société Quintiles a proposé à Mme X... le renouvellement de sa période d'essai, qui a été acceptée par la salariée à effet du 8 janvier 2001.
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
La direction a répondu qu'elle était consciente de ce problème et reviendrait vers le Comité d'entreprise ultérieurement.
8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
qui l’a recruté à compter du 18 septembre 2023 moyennant un salaire de près de 1 470 euros.
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
du 1er janvier au 18 avril 2003, - contrat à durée déterminée du 19 avril au 31 juillet 2003 renouvelé du 1er août au 31 décembre 2003, - contrat à durée déterminée du 1er janvier au 30 avril 2004 renouvelé
Juge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 4.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f5
20 octobre 2022
société Frisquet n'a pas décidé de ne pas renouveler le contrat.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd78bccdc6046d4703b17c
7 mai 2026
compter du ler janvier 2010, et contre paiement d'un loyer annuel de 12.354,20 euros.
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises
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