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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. D. BESSAT, C. DASI & V.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be2208351cec658654d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b023688fdbfbf22873d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Crédit Immobilier de France : - un prêt n°8000109435 d'un montant de 73 670 €, remboursable en 240 échéances, au taux hors assurance de 4,55% l'an, - un second prêt n°8000109445 destiné à la réalisation

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15acd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

En exécution du contrat de crédit-bail, la société FCM était redevable d'un loyer trimestriel, hors assurance et frais de gestion, d'un montant de 16. 042,60 € payable d' avance.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANK LEUMI LE ISRAEL BM Société BANCO DI SICILIA SPA Société BANQUE PALATINE Société WOX LIMITED Société HSBC FRANCE [L] [D] Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346593ac024d1adffef754e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COSTA JOSE, Mutuelle CAMBTP ' CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5d1cdc6046d4764b1ef

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOTIFS Sur la tromperie relative aux engagements de la société Crédit Logement Mme [P] [M] épouse [H] soutient que les engagements de caution de la société Crédit logement ont été conclus par La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b03

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X... de son action en responsabilité formée à l'encontre de la société CORTEIX FINANCES, de la société AXIAL et du CREDIT FONCIER DE FRANCE ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d402

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cette même période, les frais de dossier et les frais afférents au cautionnement de la société Crédit logement mais également le montant estimé des cotisations d'assurance-groupe de la période de disponibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

1991" ; Considérant que la société A... et Associés a indiqué dans ses estimations que celles-ci étaient faites en valeur assurance ; qu'elle n'a pas d'autres indications à fournir à la banque sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

AMS France à l'encontre de la société AXA à la charge de la société AMS France et les dépens de l'appel en garantie de la compagnie AXA ASSURANCES à l'encontre de la société GROUPAMA à la charge d'AXA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce travail exploratoire a été confiée à [F] [U], responsable en charge des relations sociales de Crédit Agricole Assurances Solutions.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644cb54d56c9f0d0f8b6f251

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] [V] et Mme [F] [X] son épouse l'intégralité de l'attestation d'assurance, ainsi que les conditions générales et particulières du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c57

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

société ACS patrimoine et le Crédit foncier de France.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedca3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n'est ainsi pas démontré que le prêt consenti par le Crédit du Nord a entraîné la perte du bénéfice de l'assurance décès consenti au titre du prêt auprès du Crédit agricole.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ea

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société Sogéfinancement soutient que cette demande est prescrite en application de l'article L. 114-1 du code des assurances car elle dérive de l'assurance facultative souscrite pour garantir le prêt

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e00c25a97f0381f5143

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Le 8 mars 2010, l'assurance-vie, d'un montant de 672.053,50 euros, a été versée par la société Predica aux consorts [R] à parts égales.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be2208351cec6586547

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par assignations respectivement délivrées les 15 décembre 2023 et 4 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE a appelé en intervention forcée Maître [L] [I] et son assureur responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0669

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'offre > la commission d'ouverture de crédit d' un montant de 750 €

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

préjudice allégué par la société Rubis Partenaires et la mise en place du partenariat bancaire entre l'association GPMA, le Crédit Social des Fonctionnaires et la société CRESERFI et les manquements allégués

Source officielle

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