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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. D. BESSAT, C. DASI & V.
Chambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité
1ère chambre civile B
5fdb2b023688fdbfbf22873d
2 avril 2019
Crédit Immobilier de France : - un prêt n°8000109435 d'un montant de 73 670 €, remboursable en 240 échéances, au taux hors assurance de 4,55% l'an, - un second prêt n°8000109445 destiné à la réalisation
16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
En exécution du contrat de crédit-bail, la société FCM était redevable d'un loyer trimestriel, hors assurance et frais de gestion, d'un montant de 16. 042,60 € payable d' avance.
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANK LEUMI LE ISRAEL BM Société BANCO DI SICILIA SPA Société BANQUE PALATINE Société WOX LIMITED Société HSBC FRANCE [L] [D] Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS
1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
COSTA JOSE, Mutuelle CAMBTP ' CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
MOTIFS Sur la tromperie relative aux engagements de la société Crédit Logement Mme [P] [M] épouse [H] soutient que les engagements de caution de la société Crédit logement ont été conclus par La
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
X... de son action en responsabilité formée à l'encontre de la société CORTEIX FINANCES, de la société AXIAL et du CREDIT FONCIER DE FRANCE ; - condamné M.
6285e14e6a1876057df5d402
18 mai 2022
de cette même période, les frais de dossier et les frais afférents au cautionnement de la société Crédit logement mais également le montant estimé des cotisations d'assurance-groupe de la période de disponibilité
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
1991" ; Considérant que la société A... et Associés a indiqué dans ses estimations que celles-ci étaient faites en valeur assurance ; qu'elle n'a pas d'autres indications à fournir à la banque sur
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
AMS France à l'encontre de la société AXA à la charge de la société AMS France et les dépens de l'appel en garantie de la compagnie AXA ASSURANCES à l'encontre de la société GROUPAMA à la charge d'AXA
Pôle 6 - Chambre 3
65321b3b9e4ea48318f5af67
18 octobre 2023
Ce travail exploratoire a été confiée à [F] [U], responsable en charge des relations sociales de Crédit Agricole Assurances Solutions.
Chambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f251
27 avril 2023
[C] [V] et Mme [F] [X] son épouse l'intégralité de l'attestation d'assurance, ainsi que les conditions générales et particulières du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
société ACS patrimoine et le Crédit foncier de France.
TROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedca3
10 octobre 2024
Il n'est ainsi pas démontré que le prêt consenti par le Crédit du Nord a entraîné la perte du bénéfice de l'assurance décès consenti au titre du prêt auprès du Crédit agricole.
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ea
8 octobre 2024
La société Sogéfinancement soutient que cette demande est prescrite en application de l'article L. 114-1 du code des assurances car elle dérive de l'assurance facultative souscrite pour garantir le prêt
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
Le 8 mars 2010, l'assurance-vie, d'un montant de 672.053,50 euros, a été versée par la société Predica aux consorts [R] à parts égales.
67134be2208351cec6586547
Par assignations respectivement délivrées les 15 décembre 2023 et 4 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE a appelé en intervention forcée Maître [L] [I] et son assureur responsabilité
60336eb1b152d8230c5b0669
16 juin 2017
Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'offre > la commission d'ouverture de crédit d' un montant de 750 €
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
préjudice allégué par la société Rubis Partenaires et la mise en place du partenariat bancaire entre l'association GPMA, le Crédit Social des Fonctionnaires et la société CRESERFI et les manquements allégués
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