Rappelant les termes de l'ordonnance de référé confirmée par la cour d'appel, la S. A. R. L.

Le 31 octobre 2021, les actionnaires algériens ont fait pratiquer une saisie conservatoire des comptes de la société CCCC Ltd à concurrence d'environ 9,6 milliards de dinars algériens sur le fondement

Cette créance est exigible et l'appelante ne l'a pas payée, alors même qu'elle a été condamnée par une ordonnance d'injonction de payer aujourd'hui définitive ; - le tribunal a également tenu compte de

à être supportée par la SAS Les Dunes.

En application de l'ordonnance de Mme La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 05 janvier 2018.

par requête le président du tribunal de commerce de Tours qui, par ordonnance du 14 mars 2016, a enjoint à la société [W] [X] plomberie chauffage de lui payer la somme de 19 643,09 euros.

la LFP d'organiser un appel à candidatures en incluant le lot 3, ainsi que, le cas échéant, saisir pour avis l'Autorité de la concurrence sur les pratiques d'abus de position dominante reprochées à la

pas discutées d'un jugement en date du 22 janvier 2007 par lequel le tribunal de commerce de Toulouse l'a déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la société Ets LE STER et l'a condamnée à lui payer

En vertu de deux ordonnances rendues à la requête des époux [V], Me [Z], huissier de justice, a dressé deux procès-verbaux de constat de l'état des lieux en date des 20 mars et 10 mai 2023.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 juin 2025.

Toutefois, en vertu du 2° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d'autorisation régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions

[O] une indemnité compensatrice de préavis de 5 263,16 euros bruts, outre 526,31 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Le 3 mars 2020, la société a saisi la commission de recours amiable.

[C] a contesté cette décision en saisissant simultanément la commission de recours amiable (CRA) ainsi que le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

J'ai également pu noter des manquements graves quant aux attendus et une absence de traitement des saisies arrêts malgré les injonctions du tribunal.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 4 novembre 2019 Par jugement en date du 5 février 2015, dans un litige opposant l'EPIC SNCF Mobilités et le syndicat des travailleurs

Par une deuxième déclaration d'appel du 31 mars 2023 (RG n° 23/1572), et sur l'injonction délivrée par le conseiller de la mise en état par une ordonnance du 22 mars 2023, la caution a intimé M. et Mme

Les échéances du prêt n'ont plus été régulièrement payées à compter du 7 avril 2014.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 avril 2025.

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du