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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué à l'audience par Me Manish GHOORAH de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [Y] [U] né
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
Par jugement réputé contradictoire en date du 30 décembre 2010, auquel il est expressément fait référence pour plus de précisions sur les faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4eb
17 octobre 2025
Le couple s'est séparé le 1er août 2016.
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
Le couple s'est séparé au cours du printemps 2018 et la dissolution du PACS a été enregistrée le 13 juin 2018, l'autorité parentale étant exercée conjointement par les père et mère.
69e1c45bcdc6046d47889e7e
16 avril 2026
[C] [L] est séparé de Madame [I] [W] avec laquelle il a eu deux enfants, [N], né le 30 mai 2013 et [Z] née le 17juin 2016.
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
Daniel X... a fait assigner son épouse en divorce devant la juridiction des affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES.
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
Par acte du 9 juin 2009, Monsieur Alain B... et Madame Claudine D...épouse B... , grands-parents maternels de l'enfant, ont fait assigner Monsieur Mickaël X... et Madame Alexandra B...épouse X... devant
Chambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e94
27 octobre 2023
Il fait valoir qu'il s'est séparé de Mme [V] [Y] en 2018, qu'ils étaient domiciliés à deux adresses différentes et ont effectué des déclarations d'impôt sur le revenu 2019 séparément ; que la circonstance
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
Sur les bases de ces éléments, le premier juge a estimé qu'il était de l'intérêt des enfants de les maintenir dans leur cadre de vie habituel depuis la séparation de leurs parents.
Pôle 1 - Chambre 11
69e0712fcdc6046d47692097
15 avril 2026
interjeté le 13 avril 2026, à 19h17, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
69e07135cdc6046d476921c3
interjeté le 13 avril 2026, à 19h18, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
69e1cbc7cdc6046d47894894
avril 2026, à 16h36, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS
69e1cbddcdc6046d47894a1a
Nassur, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS
69e1cbe0cdc6046d47894a68
conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et méconnu le principe de séparation
69e313c5cdc6046d47a799c4
17 avril 2026
interjeté le 15 avril 2026, à 14h54, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
69e313cbcdc6046d47a79a25
[J] [L] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [J] [L], née le 24 avril 1958 à [Localité 1], de nationalité brésilienne, a été maintenue dans la zone
69e9aa97cdc6046d4737919b
22 avril 2026
interjeté le 20 avril 2026, à 15h06, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
69e9aa9acdc6046d47379213
69e9aaa3cdc6046d473792c8
interjeté le 20 avril 2026, à 15h04, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS
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