allouées en application des dispositions légales ou conventionnelles, ce qui comprend les sommes allouées à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnité de préavis ainsi

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.

sommes allouées.

de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 5 janvier 2015 à la société Le Collonges et à titre subsidiaire d'un aménagement de l'exécution provisoire par la désignation d'un séquestre des sommes

La demande de consignation des sommes allouées sur un compte CARPA sera rejetée comme non fondée.

Attendu que la société E. demande la confirmation en ce que le jugement a débouté la société F. de son appel en garantie par elle et la réformation quant au quantum des sommes allouées à Monsieur X...

occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées par les articles R.1336 et suivants du code de la santé publique ; - ils n'entendent pas dépenser les sommes allouées

occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées par les articles R.1336 et suivants du code de la santé publique ; - ils n'entendent pas dépenser les sommes allouées

[F] de sa demande présentée à hauteur d'une somme de 6 598,20 euros au titre de frais divers, la somme allouée à ce titre à M.

G à lui payer la somme de 1500 ¿ en sus de la somme allouée en première instance.

allouées, soit la somme de 87.500 euros, * condamner la MAIF aux dépens, dont distraction au profit de leur avocat, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700

La compagnie Groupama prônait l'allocation d'une somme de 5.000 euros. Le tribunal a alloué 15.000 euros.

Seront retenues les sommes allouées à ce titre par le conseil de prud'hommes, sommes dont Mme [K] demande confirmation et qui ne sont pas contestées, ne serait-ce qu'à titre subsidiaire par la SAS EMN.

le problème de la faute inexcusable et demande qu'il lui soit donner acte de ce qu'elle se réserve le droit, si la faute inexcusable est reconnue, de récupérer auprès de l'employeur, le montant des sommes

annuler le jugement n° 2205616 du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a partiellement fait droit à la demande de Mme A... ; 2°) de réduire à de plus justes proportions les sommes

La société Dresco ajoute que la cour d'appel n'a pas énoncé que la somme allouée à titre de dommages-intérêts devait être majorée des cotisations et contributions sociales dues par le salarié afin que

véritable architecte ; Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu que l'équité commande de rejeter les demandes respectives des parties au titre des frais irrépétibles d'appel, les sommes

Il n'est pas contesté que l'appelante n'a pas exécuté la décision entreprise, n'ayant pas réglé les sommes allouées à l'intimée à titre de remboursement des opérations non autorisées, au titre du retard

, - disant que les sommes allouées à l'agent judiciaire du Trésor produiront intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2008, - condamnant la société GAN à payer à Mme Chantal A... épouse B...les intérêts

l'intégralité de ses demandes, Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales par [D] [R] qui sollicite l'infirmation du jugement entrepris sur le montant de la somme