représenté par Monsieur Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 12 Mai 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître COUSIN, avocat substituant

Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES 34/ 35 Zac Hope Estate Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué

[Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

Y..., Substitut Général DEBATS A l'audience, en chambre du conseil, le 5 Septembre 2001, ont été entendus : M. LEMONDE, en son rapport; M.

né le 16 Août 1983 à ST CERE (46400) ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Cédric ROBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

du projet initial et doit ainsi être regardé comme se substituant lui-même au permis primitif. 6.

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Thierry LUCHETTA, substitut

- RG n° 16/03492 APPELANT le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] représenté à l'audience par Mme CHEMIN, substitut

tendant à substituer à son nom celui de " E " ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à changer son nom en lui substituant celui de " E " ; 4°) de mettre à la

[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN sis [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Steeve RUBEN substitué par Me Hugo ZERBIB,

Par jugement du 9 avril 2021, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes a : - mis à néant la contrainte du 2 octobre 2017 et y substituant ; - condamné M.

Or, l'EFS, auquel l'ONIAM se substitue, a conclu au fond sans avoir soulevé, in limine litis, une quelconque exception d'incompétence et ce, par conclusions signifiées le 13 août 2010.

[L] concernant les comptes de la société Pierres Investissement ne pouvant se substituer à l'appréciation du commissaire aux comptes. Par déclaration du 6 juin 2025, M.

1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

DEBATS A l'audience en chambre du conseil le 16 juin 2016, ont été entendus : Madame ISSENJOU, Président, en son rapport Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître DOLEZ substituant

d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute

d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute

assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général