[L] à hauteur de 2 500 € et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes ; Considérant que l'offre de prêt acceptée par les époux [L] contient les stipulations essentielles suivantes :

Pour le financement de cette acquisition, les époux [X] ont notamment : - souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque, selon contrat du 5 décembre 2000, un prêt in fine, de 7 000 000 F ( 1 067

son cours sur ses derniers errements condamner les époux [G] à verser une somme de 15.000 euros à la société Centrale Kredietverlening au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les autres pièces du dossier.

[N] reconnaissant que des affaires sont restées dans les lieux sans pouvoir arguer d'un quelconque lien entre ce fait et la prétendue humidité excessive dont ils se prévalent.

Les époux [W] seront déboutés de l'intégralité de leurs demandes.

Vu les autres pièces du dossier.

[X], chirurgiens-dentistes, avec faculté de substitution, sous conditions suspensives d'obtention de prêt ainsi que d'autorisation de changement de la destination d'habitation individuelle en cabinet dentaire

JP/CS Numéro 22/1942 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 mai 2022 Dossier : N° RG 20/02477 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVKI Nature affaire : Autres actions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[VA] [J], pièce n°15, ex-époux de Mme [D], atteste qu'ils habitaient [Localité 13], 41, qu'il a fait la connaissance de M. 

Les époux [M] ne pouvaient donner un pouvoir au mandataire par référence à une offre de prêt signée le 25/04/2003, alors même que le délai de réflexion de 11 jours n'était pas écoulé.

de Mme D... pour la Ville de CHÂTEAUROUX, pour LA POSTE et pour la SCI JACK ET JOSETTE, alors que le Syndic ès qualités verse aux débats les pouvoirs de ces personnes au bénéfice de Mme D... ; - dire

[A], a adressé au nom de son mari, le 6 mars 2017, une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « tumeur maligne bronches poumons» contractée par son époux, à la [16] (la caisse), laquelle

Par acte en date du 13 septembre 2000, à la demande des époux X..., la S.A.

d'autres documents.

Dans le courant du mois d'août 2008, les époux [C] signalaient auprès des époux [R] et de leurs locataires, M. et Mme [V], des nuisances sonores provoquées par le fonctionnement des pompes à chaleur du

Le cessionnaire s'obligeait à faire les démarches nécessaires (dépôt de dossier) auprès de l'organisme bancaire de son choix, au minimum dans le mois de la promesse.

Vu les autres pièces du dossier.