ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE

épouse [X] a été licenciée pour motif économique par lettre en date du 1er février 2010, après autorisation de l'inspection du travail du 26 janvier 2010, la salariée étant déléguée du personnel suppléante

[G], qui a été le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Calais dont il a été licencié pour faute lourde en novembre 1999, reproche à Mme [O], avocat suppléante de [B] [S], alors

encourir la nullité réclamée en raison de l'absence d'identité de nature entre le mandat conventionnel de membre du comité d'établissement des gérants non salariés et celui de membre titulaire ou suppléant

encourir la nullité réclamée en raison de l'absence d'identité de nature entre le mandat conventionnel de membre du comité d'établissement des gérants non salariés et celui de membre titulaire ou suppléant

Gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

Aux termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " () La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation

Il a subi une rétrogradation en étant affecté à une fonction de suppléance. L'usage prévoyait la prise en compte du nouveau diplôme. Cet usage n'a pas été dénoncé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame

Sur le refus opposé par l'EPHE à sa candidature en tant que membre suppléante des représentants du personnel à la commission administrative d'établissement : 19.

X... et les services de l'ordre atteste que dès le mois de mars 2006, Mme Z..., chargée d'assurer la suppléance de son cabinet, M.

délégation de signature en vertu de l'article 4 d'un arrêté n° 22-139 du 19 septembre 2022 publié le jour-même au recueil des actes administratifs de la préfecture, aux termes duquel " afin d'assurer la suppléance

, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.

termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant

Depuis 1987, elle est déléguée du personnel : d'abord élue suppléante, elle est titulaire depuis 1988.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 12 décembre 2019, il a été élu membre suppléant au comité social et économique. Le 17 décembre 2019, il a de nouveau été désigné délégué syndical par la CGT.

qualité de bâtonnier et de Maître [W] [W] en qualité de vice-bâtonnier, Me [Q] [K] qui a été désignée, par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nice du 24 avril 2019, comme bâtonnier suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante