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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
Elle y expose que les motifs avancés pour fonder le licenciement de la salariée ne sont pas contradictoires ; que les griefs allégués sont établis par de nombreux témoignages, précis et circonstanciés,
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb56
7 janvier 2025
[G] produit plusieurs attestations témoignant du comportement harcelant dont il faisait l'objet : M.
6253c9dcbd3db21cbdd89636
18 septembre 2007
) - qu'elle était en activité ( témoignage de Mme E... ) - qu'elle semblait y travailler en vue du service qu'elle assurait (témoignage de M. F...
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
Il résulte de ce témoignage que rapidement M.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [L] [J] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [K] [I], étudiante ayant travaillé
627ca8224781dc057dee7aca
En l'absence du moindre début de décompte des heures supplémentaires que [A] [O] aurait personnellement accomplies au cours de la saison 2016, les seuls témoignages de [H] [D], étudiante ayant travaillé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
visés au premier alinéa ;2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, d'informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés et de l'identité des personnes qui en ont témoigné
Monsieur Paul Xc/La S
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c8
22 janvier 2008
Expéditors International France étaient probants, dans la mesure où il s'agit de témoignages de personnes directement visées par le comportement de Monsieur Paul X... et pour certains d'entre eux qui ont
14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541c
11 juin 2014
que l'ensemble des éléments fournis repose sur les seules affirmations de la salariée ; que le collègue de travail, l'autre ambulancier, bien que nommé dans la déclaration d'accident, n'a aucunement témoigné
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
Encore ne l'ont-elles envisagée que comme une simple possibilité, comme en témoigne l'emploi du terme « pourra l'être ».
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
M... ; Que de ces éléments concordants resssortant notamment tant de la main courante du témoignage de T... H..., seul Y...
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
En outre, la valeur probante et la sincérité du témoignage de Madame [F] ne sauraient être remis en cause en raison de son lien avec la victime dès lors que ces propos sont confirmés par le témoignage
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
Les deux salariées qui ont témoigné devant le CHSCT contre Mme [S] ont souhaité que leur témoignage soit anonymisé.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
[W] produit les témoignages de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
de': . prononcer la nullité de son licenciement pour violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la liberté de témoigner
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
Les personnes poursuivies par devant le tribunal correctionnel d'Avignon avaient décidé de faire témoigner Mesdames DESMURS et VINCENT, salariées de l'association.
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
C..., Chef d'exploitation, témoigne des mêmes faits, précisant que le salarié avait traité l'encadrement de " girouette " et " d'éolienne ", lui demandant encore s'il était compétent pour le recevoir ;
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis. / En cas de litige relatif à l'application quatre premiers alinéas, dès lors que la personne présente
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
En troisième lieu, la requérante souligne de nouveau que sa mère, ainsi qu'elle en a témoigné dans une note rédigée à cette occasion, a fait l'objet de reproches injustifiés de la part du président de
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