Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Il y a lieu, en conséquence, d'annuler cette ordonnance et de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de suspension présentée par le préfet. 6.

Par un deuxième jugement n° 1800858 du 11 mai 2021, rendu après la transmission par le préfet de la Nièvre d'un arrêté modificatif pris le 16 mars 2021 en vue de régulariser l'arrêté initial du 29 novembre

HERBER La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent,

LE PREFET DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par la société Coral Promindus est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie de l'accusé de réception " DubliNet " produite par le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui comporte le numéro de référence du dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier.

ARS AUVERGNE RHONE ALPES en date du 25 mars 2023 ; Vu le certificat médical circonstancié des 24 heures du Docteur [V] [P] en date du 26 mars 2023 et sa transmission à Monsieur le Préfet ; Vu le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'arrêt avant dire droit de la Cour du 1er octobre 2021, la préfète du Gard a déposé un dossier d'examen auprès de l'autorité environnementale par courrier

Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, il ne résulte ni de l'arrêté en litige, ni des pièces du dossier que le préfet de l'Isère n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme C avant de prendre à son

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.