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Le GIE Amigale, qui a été constitué en 2006 entre six membres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Une demande de renseignements portant sur des écritures comptables des exercices vérifiés, adressée au contribuable par écrit, pendant le déroulement de la vérification de comptabilité, est un élément

[U] qui conteste la jugement qui l'a débouté de sa demande de vérification de créance, sollicite à hauteur d'appel la vérification de la créance de [15] fixée à 26 153,39 euros.

B est associé, a fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur les périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Cette disposition a pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit, en principe, se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, en présence de personnes habilitées à la représenter

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Elle a fait l'objet en tant que membre du groupe d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Aux termes de l'article L. 47 du même livre : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité

Pour chaque exercice vérifié, la société a remis au service vérificateur plusieurs documents (rapports financiers incluant les éléments permettant de déterminer le montant retenu des dépenses de personnel

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la mise en œuvre de la levée de doute : 2.

A était l'associé unique et le dirigeant et qui avait pour objet le commerce de véhicules automobiles d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal, invité à vérifier la compétence de l'agent ayant exercé le droit de communication prévu à l'article L. 81 du livre des

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