ses revenus et devrait rendre nécessaire, sur autorisation du juge des tutelles, la vente d'un appartement.

[T] [M] d'une part et les époux [X] -[S] d'autre part, ont conclu une promesse synallagmatique de vente de l'appartement, au prix de 320'000 euros dont 10'000 euros pour les biens mobiliers, sous condition

de son appartement.

11 juin 2007 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - attribué à Élodie Y... épouse X... la jouissance gratuite du domicile conjugal constitué par un appartement

, mutuelle , essence, péage), outre celles afférentes à leur jeune enfant (cantine/garderie) et leurs frais courants de nourriture les mettent en situation de découvert chaque mois, -que le prix de vente

personnel pour l'acquisition immobilière faussement mentionné dans l'acte notarié de vente, dès lors que si cet apport existait, la demanderesse n'aurait pas hésité à apurer son endettement antérieur

Souhaitant mettre en vente cet appartement, M. et Mme [R] ont, par lettre du 23 octobre 2011, avisé le locataire en place qu'ils ne comptaient pas renouveler le bail à son expiration le 26 novembre 2012

Les époux A... se sont plaints de nuisances sonores en provenance de cet appartement apparues en 1998 et ils ont, avec le syndicat des copropriétaires, demandé la désignation d'un expert en référé.

m² à celle indiquée par l'acte de vente, soit plus de un vingtième, ce qui justifie une diminution du prix de 7,26 % correspondant à la moindre mesure.

M..., notaire à Nice, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été conclu le 31 décembre 2003 avec la société Einstein Valley Chelles II portant sur cinq appartements au prix total de 659085 euros

décembre 2012 par la SARL P.A.R.T, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 mars 2014, SUR CE Attendu que, par acte notarié du 5 mai 2008, les époux [I] ont consenti aux époux [N] une promesse de vente

a arrêté son activité d'aménagement de vans lorsque l'huissier de justice s'y est intéressé et continue à faire fonctionner un centre équestre avec sa compagne, centre créé après la vente des appartements

BERRE EST à l'encontre de Monsieur [S] [G] et Madame [U] [G] née [Q] selon décompte du 19 février 2009, à la somme de 95 494,27 euros en principal, intérêts, frais et autres accessoire, - ordonné la vente

au titre de dommages et intérêts et des frais irrépétibles -sur les opérations de compte et partage : * attribuer à Marcel X... l'intégralité du prix de vente de l'appartement situé dans l'immeuble

USD et la vente de l'appartement Alkasaba à [Localité 16] en 1994 pour 100 000 francs suisses, - condamner solidairement les intimés à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700

condamnation solidaire et subsidiairement 'in solidum' de la SNC la Planche, Pruno et Elfe à verser une indemnité égale à la différence entre le prix de vente de l'appartement et de ses dépendances prévu

juillet 2011, - décidé de la vente de l'appartement moyennant un prix plancher net vendeur de 550.000 euros, et celle du local commercial, moyennant un prix plancher net vendeur de 790.000 euros en cas

A la suite de la vérification de sa comptabilité, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 à raison de la vente d'un appartement

Par lettre recommandée du 6 mai 2005, la société Clinique orthopédique [11] a notifié à l'indivision sa volonté d'exercer le droit de préférence, déclarant accepter la proposition de vente de l'appartement

[V] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - juger son action recevable, dès lors qu'il a agi moins d'une année aprés la vente ; - juger que l'appartement vendu par la SCI Mazal présente