Dès lors, la clause litigieuse contenue dans l'acte de vente était inopposable au syndicat des copropriétaires et au syndic, à tout le moins jusqu'au jugement du juge de proximité du 23 novembre 2012 rendu

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 335 Rôle N° 10/02458 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [S]

Une clause de l'acte de vente portait à la connaissance de l'acquéreur la procédure existante et mentionnait que toutes les conséquences des procédures où le syndicat des copropriétaires serait partie,

A titre reconventionnel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a réclamé 10.000 € à titre de dommages-intérêts.

des copropréitaires [Adresse 4] représenté par le syndic SAS FONCIA LIGURIE, *la somme de 870, 44 euros doit revenir à Mme [K] [E] - condamne Mme [K] [E] et le syndicat SAS FONCIA LIGURIE à payer la

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMMO, s'est constitué intimé par déclaration en date du 20 avril 2023.

Le syndicat des copropriétaires répond que si la qualité de légataire universel de M.

Par acte d'huissier en date du 31 juillet 2015, ils ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et le syndic personnellement,

Par jugement rendu le 26 décembre 2014, le tribunal d'instance de Fontainebleau a condamné Mme [L] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères (ci-après le syndicat des copropriétaires

Les époux Y... ont assigné en garantie le syndicat des copropriétaires de l'immeuble litigieux et le syndic de l'époque, la société Foncia-Chadefaux-Lecocq.

Le syndicat des copropriétaires s'est opposé aux demandes.

Des négociations ont eu lieu entre le syndicat des copropriétaires et les propriétaires initiaux des lots litigieux, qui ont abouti à la création de nouveaux lots et à leur vente par le syndicat aux propriétaires

Le syndicat des copropriétaires s'est opposé aux demandes.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Eric X... a été engagé par l'Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR SAINT MARTIN à compter du 1er novembre 1987 en qualité de concierge.

Le syndicat des copropriétaires du [...]                               

Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [Localité

C/ Maurice X..., Edith Y..., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL MONDRAN Me Bertrand Z....

des copropriétaires avait déjà un syndic en la personne de Mme [T] [C].

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour

de ses fonctions ; que si le 13 mai 2008, le syndicat des copropriétaires a signé une promesse de vente concernant les 2 lots litigieux, il ressort d'un courriel du 10 septembre 2008 qu'en juillet de