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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
Cet acte de vente décrit la situation locative de l'immeuble, les locaux vendus étant intégralement loués ou destinés à la location.
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
ARRÊT Dans le cadre de la construction d'un EHPAD à [Localité 3], la SARL [R] a conclu un contrat de marché de travaux portant sur le lot terrassements, gros 'uvres et maçonneries avec la SNC MEDICA
Pôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
24 mois, - dans ses conditions générales, une mise en jeu de la garantie en cas d'interruption ou de réduction de l'activité professionnelle assurée, résultant directement, notamment d'un dommage matériel
Chambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Smartwares Safety & Lighting France (la société employeuse) exerce une activité de commerce de gros de matériel électrique et fait partie du groupe Smartwares
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Sur les préjudices matériels du syndicat des copropriétaires : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 13.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9f6fcc6f5663811d78bcc
23 octobre 2019
On ne saurait retenir le prix de vente comme sollicité au demeurant sans grande précision.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
de matériaux et manipulait notamment des joints et cordons en amiante ; -Monsieur Robert I...
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
violation de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, - condamné la société TF1 au retrait de tous les exemplaires disponibles de l'ouvrage et à la remise de ceux-ci comme de ceux en stock
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
Cette société exerce une activité de commerce de détail, commerce de gros, demi-gros, import-export de vêtements, accessoires de mode, chaussures et articles de maroquinerie, sous les enseignes commerciales
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
Revendication 11 Chariot selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que chaque sangle (160) est réalisée en un matériau à base de matière plastique.
Chambre Sociale
65b4aeea7ef77d000880b4d9
26 janvier 2024
, commandes, approvisionnements, service après-vente, inventaires.
1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
Elle a soutenu n'être débitrice d'aucun devoir de conseil à la différence des courtiers successifs et alors que la société REGINE « B » était la seule à connaître l'évolution de ses stocks et à pouvoir
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
des ouvrages exécutés par ses soins pour le gros oeuvre , la charpente métallique et les murs support d'ensilage , or ces documents n'ont pas été produits par la société VL Trac France .L'expert a relevé
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
Elle fait ainsi valoir que la caisse aurait du lui communiquer les clichés tomodensitométriques et radiologiques d'autre part, qui sont stockés au cabinet du radiologue, alors que le certificat médical
18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4ccf
17 février 2015
EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [P] était engagée le 10 avril 2006 pour une durée indéterminée et à temps complet par la société Saprimex, faisant commerce de viande en gros, en qualité de 'Responsable
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
le devis qu'elle a adressé le 20 février 2002 à la société FINAXO, la société NORD COAT indiquait que son travail comprendrait notamment l''application d'un primaire RILPRIM, le revêtement de RILSAN GRIS
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
de sécurité vendus par la société X..., mais également sur les matériels venant de la concurrence ; - la SARL ASTECH, ayant pour activité la vente, notamment par le biais d'Internet, de produits complémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Quant aux achats de béton, matériaux et outillages : 28.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b06
15 janvier 2025
Ce contrat incluait la diffusion (promotion et vente aux libraires) et la distribution (stockage, facturation et expédition des ouvrages).
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
- article 18 relatif aux méthodes d'exploitation, matériels et engins : l'emploi de brise-roche ou de tout autre matériel ou installation susceptible de générer des nuisances incompatibles avec la proximité
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