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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Cet acte de vente décrit la situation locative de l'immeuble, les locaux vendus étant intégralement loués ou destinés à la location.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT Dans le cadre de la construction d'un EHPAD à [Localité 3], la SARL [R] a conclu un contrat de marché de travaux portant sur le lot terrassements, gros 'uvres et maçonneries avec la SNC MEDICA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166cf6788aac83189e9f04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

24 mois, - dans ses conditions générales, une mise en jeu de la garantie en cas d'interruption ou de réduction de l'activité professionnelle assurée, résultant directement, notamment d'un dommage matériel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Smartwares Safety & Lighting France (la société employeuse) exerce une activité de commerce de gros de matériel électrique et fait partie du groupe Smartwares

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Sur les préjudices matériels du syndicat des copropriétaires : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 13.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

On ne saurait retenir le prix de vente comme sollicité au demeurant sans grande précision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

de matériaux et manipulait notamment des joints et cordons en amiante ; -Monsieur Robert I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

violation de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, - condamné la société TF1 au retrait de tous les exemplaires disponibles de l'ouvrage et à la remise de ceux-ci comme de ceux en stock

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette société exerce une activité de commerce de détail, commerce de gros, demi-gros, import-export de vêtements, accessoires de mode, chaussures et articles de maroquinerie, sous les enseignes commerciales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Revendication 11 Chariot selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé par le fait que chaque sangle (160) est réalisée en un matériau à base de matière plastique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, commandes, approvisionnements, service après-vente, inventaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Elle a soutenu n'être débitrice d'aucun devoir de conseil à la différence des courtiers successifs et alors que la société REGINE « B » était la seule à connaître l'évolution de ses stocks et à pouvoir

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des ouvrages exécutés par ses soins pour le gros oeuvre , la charpente métallique et les murs support d'ensilage , or ces documents n'ont pas été produits par la société VL Trac France .L'expert a relevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Elle fait ainsi valoir que la caisse aurait du lui communiquer les clichés tomodensitométriques et radiologiques d'autre part, qui sont stockés au cabinet du radiologue, alors que le certificat médical

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4ccf

Appel

17 février 2015

17 février 2015

EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [P] était engagée le 10 avril 2006 pour une durée indéterminée et à temps complet par la société Saprimex, faisant commerce de viande en gros, en qualité de 'Responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6160920adb7ff645d8566493

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

le devis qu'elle a adressé le 20 février 2002 à la société FINAXO, la société NORD COAT indiquait que son travail comprendrait notamment l''application d'un primaire RILPRIM, le revêtement de RILSAN GRIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90697

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de sécurité vendus par la société X..., mais également sur les matériels venant de la concurrence ; - la SARL ASTECH, ayant pour activité la vente, notamment par le biais d'Internet, de produits complémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Quant aux achats de béton, matériaux et outillages : 28.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce contrat incluait la diffusion (promotion et vente aux libraires) et la distribution (stockage, facturation et expédition des ouvrages).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

- article 18 relatif aux méthodes d'exploitation, matériels et engins : l'emploi de brise-roche ou de tout autre matériel ou installation susceptible de générer des nuisances incompatibles avec la proximité

Source officielle

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