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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] jugement du 4 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - débouté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d’observateur, lequel n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d’observateur, lequel n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01679_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d’observateur, lequel n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] devait bénéficier de la qualité de cadre, coefficient VII de la convention collective, à compter du moment où il lui a été confié la responsabilité du service préparation des commandes ; - ordonné

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02898_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requête a été communiquée le 21 octobre 2024 à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] [F] a été embauché par la SAS CRIT en qualité de directeur de la région Centre-Est, statut Cadre ' niveau VII ' coefficient 800, puis de directeur de la région Est en sus de celle Centre-est, par avenant

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd10c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- Prendre connaissance des nouveaux examens complémentaires produits et les interpréter.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce titre, il sera souligné qu'aucune des pièces produites ne permet de déterminer dans quel contexte l'avis d'inaptitude a été rendu de sorte qu'il n'est pas possible de dire s'il fait suite à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616389a7a5395b851a399df9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Nord/ Picardie et le dernier rattaché à l'activité de celle-ci sur la région Ile de France/Normandie. n'entendait se déterminer définitivement quant à leur acquisition qu'après avoir pu apprécier de façon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'établissement d'enseignement supérieur visé au livre VII du code de l'éducation et qu'il organise et délivre, en cette qualité, des formations conduisant à la délivrance au nom de l'Etat d'un diplôme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01097_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'établissement d'enseignement supérieur visé au livre VII du code de l'éducation et qu'il organise et délivre, en cette qualité, des formations conduisant à la délivrance au nom de l'Etat d'un diplôme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5893502b828318c4e235

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de produits «autres'» soit 1/5 de l'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b2f81886c8c1bac9721

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

-Banque populaire ; - de fournir tous éléments permettant de déterminer quelles sommes ont été versées à partir de ces comptes au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Mme [N] [X] a été embauchée par la société PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR (ci-après société PREVOIR VIE) le 1er mars 2005 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05006_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

entre août 2022 et mars 2023, puis sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter d’avril 2023, et comme assistante de vie, par la société A2micile région Centre, à compter d’août

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D a signé, le 4 septembre 2017, un contrat d'engagement d'une durée de six ans pour servir en qualité de sous-officier de gendarmerie.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[E] a fait assigner la société Axa et le régime social des indépendants (RSI) devant le tribunal de grande instance de Draguignan, en sollicitant à nouveau la désignation de l'expert [B] afin de déterminer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il produit dans son intégralité l'enquête interne diligentée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02501_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'aide carreleur et soutient que ce métier figure parmi les métiers en tension dans la région Bourgogne-Franche-Comté listés par le Comité régional de

Source officielle

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