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19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160625

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20170160

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne le refus de visa opposé à la jeune P G : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait état ". 5.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631523e03efc4516bd2e42

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Il produit les documents suivants : -un contrat dactylographié en anglais et en russe du 16 décembre 1995, concernant la vente de 30.000 tonnes de cuivre, non signé, et sans noms, sans aucune mention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184864

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Pour le même motif elle émet un avis défavorable s'agissant des documents visés aux 3) à 8) de l'article 3.3.3 du règlement de la consultation visé au point 4.-3) de la demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee37cdc6046d471beebb

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637913ef607c90ab64a1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154490

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Office Public de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22518_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article R. 741-2 du même code dispose que le jugement " contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171468

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission rappelle qu'une fois signés, les contrats de délégation de service public et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165652

Appel

23 février 2017

23 février 2017

du pays de Meslay Grez à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion du centre aquatique communautaire : 1) le rapport d'analyse

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

date d'expiration, justifier à nouveau, pour l'obtention d'un document de séjour, des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour la première

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CA

Rétention Administrative

696b6935cdc6046d47a20521

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Je vis à [Localité 6] habituellement. De temps à autre,je travaille dans le BTP. Je fais du nettoyage. Je vis chez une dame qui m'héberge. Je ne connais pas l'adresse.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162efb98fe037d2cb4a059a

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

ETRANGERS

64f8165d0a9accd9695a429b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTB N° de Minute : 1540 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi que le relève la société Bellucci, la société intimée n'est pas seule à se voir reprocher un non- respect de la réglementation.

Source officielle