CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
née le 13 Janvier 1937 à TUNIS ... 63530 SAYAT ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Simone X...
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa3658a
14 janvier 2025
Le 31 décembre 2017, la SAS [18] [Z] a procédé à une opération d'apports partiels d'actifs portant sur deux branches d'activité, l'une relative aux transports, l'autre au déménagement, respectivement au
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
bronchique ; le carcinome épidermoïde bronchique n'est rien d'autre qu'un cancer broncho pulmonaire primitif ; des éléments médicaux extrinsèques corroborent le diagnostic ; l'appelante n'apporte
6253c954bd3db21cbdd87f50
28 février 2006
de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX
Chambre des Rétentions
6878846a63001e49f9f26ac3
16 juillet 2025
Ces deux moyens doivent être regroupés en une branche.
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
lots égaux : - le premier composé de la moitié de ladite maison comprenant le premier étage, la cave donnant au Nord avec la moitié des attenants et dépendances, - le second lot composé du deuxième
2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Valot, avocat de la société Electricité de France. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
Les ressources de la branche retraite et de la branche prévoyance sont distinctes, ce qui renforce l'autonomie de la CPRP dans le versement de l'AFC et démontre que la [3] ne supporte pas cette charge
18e Chambre
61624d70ed30a8f561738397
20 mars 2014
DU 20 MARS 2014 N° 2014/126 Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
Le calcul se fait de la manière suivante : Nombre de places x 365 jours x nombre de séances moyen par jour x prix moyen des entrées.
6253c923bd3db21cbdd875cd
4 mai 2005
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA ASSURANCES, S.A. 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
étant la poursuite du premier;qu'il a perçu jusqu'au 31 juillet 2017, une rémunération égale au SMIC et durant la deuxième année de son contrat de professionnalisation, une rémunération égale à 85% du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - ils ont omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
procédure chez SMABTP Branche Transport, [Adresse 9] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent VIGNY, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué
1re chambre sociale
697b071ecdc6046d4711e476
28 janvier 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00260 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Cette branche du moyen peut donc être écartée.
ETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864ba8
24 octobre 2022
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Pôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral ne peut donc qu'être écarté; Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
7 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I..
Page 24 sur 388
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.