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7 760 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 13 Janvier 1937 à TUNIS ... 63530 SAYAT ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Simone X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 31 décembre 2017, la SAS [18] [Z] a procédé à une opération d'apports partiels d'actifs portant sur deux branches d'activité, l'une relative aux transports, l'autre au déménagement, respectivement au

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

bronchique ; le carcinome épidermoïde bronchique n'est rien d'autre qu'un cancer broncho pulmonaire primitif ; des éléments médicaux extrinsèques corroborent le diagnostic ; l'appelante n'apporte

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f50

Appel

28 février 2006

28 février 2006

de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846a63001e49f9f26ac3

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ces deux moyens doivent être regroupés en une branche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

lots égaux : - le premier composé de la moitié de ladite maison comprenant le premier étage, la cave donnant au Nord avec la moitié des attenants et dépendances, - le second lot composé du deuxième

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Valot, avocat de la société Electricité de France. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les ressources de la branche retraite et de la branche prévoyance sont distinctes, ce qui renforce l'autonomie de la CPRP dans le versement de l'AFC et démontre que la [3] ne supporte pas cette charge

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CA

18e Chambre

61624d70ed30a8f561738397

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

DU 20 MARS 2014 N° 2014/126 Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat

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CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d1b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le calcul se fait de la manière suivante : Nombre de places x 365 jours x nombre de séances moyen par jour x prix moyen des entrées.

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA ASSURANCES, S.A. 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat

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CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

étant la poursuite du premier;qu'il a perçu jusqu'au 31 juillet 2017, une rémunération égale au SMIC et durant la deuxième année de son contrat de professionnalisation, une rémunération égale à 85% du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02664_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - ils ont omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB

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CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb44917

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.

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CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

procédure chez SMABTP Branche Transport, [Adresse 9] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent VIGNY, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué

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CA

1re chambre sociale

697b071ecdc6046d4711e476

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00260 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cette branche du moyen peut donc être écartée.

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CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba8

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral ne peut donc qu'être écarté; Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de

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CA

Chambre 1-2

69fd81e5cdc6046d470495b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I..

Source officielle

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