Ainsi, s'agissant de la provision pour frais d'instance de [E] [Z], la provision doit être chiffrée dans la limite du montant non sérieusement contestable des dépenses dont il est justifié (pièces n° 32

Sur les frais du procès Le sens de l'arrêt conduit à confirmer le jugement sur la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

ces conclusions, l'appel incident n'étant pas valablement formé (2e Civ., 1 juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694).

II- Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de M. [C] ses frais irrépétibles.

Civ. 2ème, 26 octobre 2017, pourvoi n° 16-24.024 ; Civ. 2ème , 30 juin 2016, pourvoi n°15-21.089 ; 2e Civ., 21 juin 2001, no 99-20.384 ; 3e Civ., 13 septembre 2018, n°17-22.498 ; 2e Civ., 8 septembre 2016

prestation de transport (2e Civ. 15 septembre 2016 pourvoi n°15-24.772, 2e Civ. 4 avril 2019, pourvoi n°18-15.691, 2e Civ. 7 novembre 2019, pourvoi n°18-21.691).

Il s'ensuit que de tels frais ouvrent droit à indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur. (2e Civ., 18 décembre 2014, pourvoi n° 13-25.839, Bull. 2014, II, n° 249).

[O] aux dépens.

Sur les dépens et frais irrépétibles Mme [D], qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Plén., n° 8 ; 2e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 17-31.785, publié).

, - dire qu'il sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.

pourvoi n° 20-20.626).

- la condamner aux entiers dépens.

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n 20-14.604; 2e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n 14-25.053, Bull 2015, II, n 240).

, 8 avril 2010, pourvoi n° 09-11.634 et 2e Civ., 16 février 2012, pourvoi n° 11-11.803).

La référence dans la contrainte à une mise en demeure préalable permet au cotisant d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation. (2e Civ., 24 septembre 2020, pourvoi

[N] [M] succombant en ses demandes sera condamné aux dépens.

n° 79-12.006 et pourvoi n° 79-11.974 ; 2e Civ., 10 mars 2011, pourvoi n° 10-11.732).