avril 1992 n'étant pas recherché en la cause.

Statuant sur le pourvoi formé par Madame Z... veuve X... et Monsieur Thierry X... contre l'arrêt du 18 octobre 2001 et sur celui formé par Mademoiselle Valérie X... contre l'arrêt du 10 octobre 2002, Madame

La SCI ABBAYE SAINT GEORGES a formé un pourvoi contre l'arrêt du 28 mai 2018 (pourvoi D 18-23.811).

YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire

Par arrêt du 23 mai 1995, la Cour de cassation rejetait le pourvoi formé par les époux Y... à l'encontre de cet arrêt. [***] Monsieur Y..., Madame X... divorcée Y... et Madame Audrey Y..., leur fille

INDICIA pour un emploi de directeur scientifique, de juin 1990 à janvier 1992, moyennant un salaire mensuel brut de 10 000 F, porté à 12 000 F en janvier 1991, pour 39 heures hebdomadaires de travail ;

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force

Les consorts [N] ne formulent aucune critique sur la gestion de la banque Saga au cours de l'année 1992, alors même que dans un courrier du 14 octobre 1992, [I] [N] reconnaissait qu'après une période de

2004 a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 octobre 2001, ainsi que cela résulte de la lecture de son dispositif : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a ouvert

Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch » : du 14 décembre 1988 au 3 septembre 1989 ; « Var » : du 23 juillet 1990 au 28 avril 1991 ; « Lyre » :

date du 28 mai 1999, Monsieur X... a communiqué l'acte de vente en date du 7 octobre 1933 ( cote 19 du dossier de la cour).

Les jugements des 28 février et 26 septembre 2002 ont été confirmés en appel par arrêts du 5 octobre 2004, et les pourvois formés contre ces arrêts rejetés par la Cour de Cassation les 14 février et 25

Entre 1990 et 2004, Me [O] a diligenté divers recours devant les juridictions administratives pour le compte de la SCI Le Douard ainsi qu'un pouvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation du 12

Instance MARMANDE en date du 14 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Patrick B... né le 06 juin 1958 à Marmande (47) Boulevard Gambetta Le kibowi 47200 MARMANDE représenté par Me Solange TESTON, avoué

Apprenti couvreur ( illisible) [Localité 12] : 1978 à 1980 Apprenti ( illisible ) couvreur [9] ( [9]) : 1984 à 1989 et de 1992 à 1995 poseur de paratonnerre.

répertoire général : 12/04875 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 janvier 2012 - Cour de Cassation - 2ème chambre civile - pourvoi n° D10-26.286 Arrêt du 28 janvier 2010 - Cour d'appel de

arrêt de la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 21 septembre 2004, ayant rejeté les recours formés contre la décision du Conseil de la concurrence n 03-D-45 du 25 septembre 2003

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation.

19/11/1997 Arrêt (N° 97/10299) rendu le 13 Octobre 2003 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2006 REF : FB/AMD APPELANTE S.A.

Sur pourvoi formé par M.