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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
Dans ses dernières conclusions, la société MAAF Assurances sollicite le débouté de l'ensemble des demandes, et la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
APPELANTES LES MUTUELLES DU MANS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances RCS DU MANS No 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant
Surendettement
62d6496aaa6a2f06030d25f2
12 juillet 2022
DU [12], dont le siège social se situe [Adresse 4] non représentée Compagnie d'assurance [8], dont le siège social se situe [Adresse 2] non représentée [9], dont le siège social se situe [
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS ...
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
euros à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LENS ainsi que 305 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86efa
28 janvier 2025
demandant, aux visas des articles 1103 du code civil, 511-1-1 du code des assurances, et 1993 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 22 Mars 2023 en ce qu'il
6253c8e8bd3db21cbdd869ee
11 juin 2003
Monsieur Y... à lui payer la somme de 10 679,95 ä, avec intérêts au taux de 7,90 % à compter du 10 novembre 1999, et avec capitalisation, ainsi que celle de 455 ä, au titre de l'article 700 du Nouveau Code
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
La Caisse primaire d'assurance maladie (C.
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
Ses charges sont les suivantes : Loyer 590, 00 € Assurances 58, 25 € Impôt sur le revenu 75, 00 €. Monsieur X...a également une dette envers son oncle de 1 000 €.
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
Le préjudice corporel : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie 33 a fait connaître qu'elle a pris en charge au titre de l'assurance maladie Monsieur X... sans préciser sa créance et qu'elle ne lui avait
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles.
Chambre sociale
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
8 novembre 2018
de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D. 461-25 du code de la sécurité sociale et R.4412-58
5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded
Pôle 4 - Chambre 8
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11 janvier 2023
n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 Vu les articles L. 132-9 ' L. 132-12 et 132-13 du code des assurances Vu l'article 1353 dudit code Vu les articles 920 ' 924 ' 924-2 et 924-3 du code civil Vu
6253cb24bd3db21cbdd8ceb7
4 décembre 2008
général : S 07 / 00397- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
Chambre commerciale
6979dfd3cdc6046d47f65e5e
27 janvier 2026
Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances, « l'assurance relative aux biens et un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 janvier 2023 par laquelle
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
[P] [Z] et la Mutuelle des architectes français, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et 1792-4-3 du code civil, 16 du code de procédure civile et L.121-12 du code des assurances,
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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