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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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28 octobre 2025
l'audience sera tenue le 28 Octobre 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié de la salle
Chambre 1-6
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4 juillet 2024
[R] [B] , au titre des frais d'inscription en salle de musculation, des frais d'assurance et des frais de transport, Rejeté la demande de M.
1re Chambre C
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20 octobre 2011
Celui-ci, par une ordonnance du 12 novembre 2010, a : - ordonné le retrait par [E] [T] du jugement précité affiché dans la salle d'attente de son cabinet médical le jour même où lui serait signifiée
5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Pôle 4 - Chambre 10
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25 avril 2024
Le carrelage de la cuisine a été décrit comme « ancien de couleur marron », celui des sanitaires et de la salle de bains comme « en état d'usage » (les jointures étant sales).
5ème Chambre
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17 avril 2024
à un état de saleté des lavabos dans ces pièces.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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1 avril 2025
Par ailleurs les espaces de vente présentent des revêtements de sol sales usés mais aussi en partie arrachés, des murs non entretenus sales et tâchés et comportant de nombreux trous, des carreaux sont
3ème chambre
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7 janvier 2026
Ces douleurs constituent une gêne pour la pratique du sport de salle et l'escalade.
Pôle 5 - Chambre 1
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12 mars 2014
Hewlett-Packard France, d'un nombre limité de droits d'utilisation de ses logiciels par sessions simultanées et que depuis 1999, la SA SFR n'avait que sa technologie 'Cellcentric' permettant à ses abonnés
CHAMBRE 2 SECTION 2
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22 janvier 2026
Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant
Chambre 1-7
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4 avril 2024
En revanche, le bailleur ne justifie pas de la transformation des lieux concernant la salle de bains.
2ème Chambre
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23 octobre 2025
; - cuisine : sol sale ; murs comportant de nombreuses cloques, salissures et écailles dans la peinture, l'ensemble étant fortement sale avec présence de moisissures importantes côté nord ; projection
Pôle 5 - Chambre 16
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12 janvier 2021
Déboute la société Fruytier Group Purchase, Sales and Services de toutes ses demandes ; 3. Déboute la société Kronospan de sa demande de dommages et intérêts ; 4.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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6 juillet 2023
pour la consommation d'eau du nouveau logement, * 61,26 euros au titre des frais de reprise d'abonnement pour Gdf, *18,19 euros au titre des frais de reprise de l'abonnement Edf du nouveau logement,
Chambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973caf
3 octobre 2022
de bain et traces de clous, impacts sur la porte de la salle de bains, tâche sur le mur des wc au dessus du lave mains).
Pôle 5 - Chambre 5
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3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
Avis
CADA:20162164
23 juin 2016
suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes afin qu'il décide d'autoriser les forces de l'ordre à sécuriser la salle
CADA:20162160
CADA:20161408
26 mai 2016
sa demande de copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant l'attribution d'une subvention octroyée à la commune de Blanzac pour la réhabilitation de l'ancienne salle
Pôle 5 - Chambre 11
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21 décembre 2012
virtuel permanent» (l'opérateur alternatif prend livraison du trafic acheminé par la société FRANCE TÉLÉCOM en conservant la maîtrise de certains éléments du réseau), * l'Option 5 : le revente d'abonnement
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