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1 704 résultats pour « Alix GROS LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A

627b55ff76c5d9057df80265

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Abdel-Ali AIT AKKA, greffier lors des débats et M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SARL ART TM, assurée par AXA, a été chargée du gros 'uvre. Le lot "doublage cloisons" a été confié à la SARL ROUBERT, assurée par AXA également.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

X... soutient que les signataires de sa lettre de licenciement n'avaient pas reçu délégation de pouvoir à cet effet du gérant de la Sarl Aldi Marché ; Attendu que la société Aldi Marché ne répond pas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03172_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'OFII a relevé que l'enfant pourra bénéficier effectivement en Algérie d'un traitement approprié et qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'Algérie ne serait pas en mesure d'assurer la prise en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431893

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02201_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

démolition du rez-de chaussée au 5ème étage de l'immeuble en raison de la présence dans les gravats d'amiante non détectée par la société Predifor dans des plaques et revêtements incorporés dans le gros-œuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS GS/MCM Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03431_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, signé à Alger

Source officielle
CA

11e Chambre A

61624d6ced30a8f561738302

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

DU 11 MARS 2014 N°2014/158 Rôle N° 12/10118 [N] [Z] C/ [H] [O] Syndicatdescoproprié- taires Immeuble [Adresse 3] [Adresse 3] Grosse

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb0

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

FERRIEU CERRI S.M.A.B.T.P. représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 67 BIS RUE DE BOURRASSOL représentée par la SCP RIVES PODESTA SA G.A.N. défaillante CONFIRMATION Grosse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00611_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La SARL Durust, qui exerçait l'activité de négoce en gros de produits alimentaires et en particulier de broches de kebab, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 6 mai

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ALDI MARCHE [Localité 3] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a0a1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] à verser à la Société Aldi Enneryla somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. » La société Aldi Ennery rappelle la structuration de

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CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de I'hôtellerie, notamment le petit et gros matériel de cuisine, l'hygiène et les arts de la table.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00280_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, insusceptible d'être substituée, n'est pas commercialisée en Algérie et dont l'arrêt mettrait en péril le fonctionnement du greffon.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03752_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B est né en Algérie le 13 février 1980 et qu'il est de nationalité algérienne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01359_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Cependant, il est constant que Mme D..., veuve depuis 1999, dispose d’attaches en Algérie où elle a vécu jusqu’à l’âge de 59 ans et où quatre de ses enfants résident.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00881_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ils ne contestent pas conserver des attaches privées et familiales en Algérie où demeure notamment le reste de leur famille et où ils ont eux-mêmes vécu la quasi-totalité de leur existence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les trois certificats médicaux qu'il produit en première instance et en appel ne font d'ailleurs état d'aucun traitement précis qui ne serait pas disponible en Algérie.

Source officielle