La préfète de l'Allier a produit devant le tribunal les pièces sur lesquelles elle a fondé ses décisions.

né le 14 Janvier 1988 à KHEIR-EDDINE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 15 h 02 par Ali Z....

22/07/2022 ARRÊT N° 205/2022 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX5Q CK/AA Décision déférée du 04 Septembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/00556) [C] [E]

Elle rappelle qu'elle exerce la profession d'assistante maternelle et qu'elle s'occupe de l'enfant Alix, porteuse du syndrome de la trisomie 21.

Le président du conseil départemental de l'Allier a suspendu cet agrément à compter du 17 avril 2023, par une décision prise le 14 avril 2023.

La société Alix Textiles fait appel de ce jugement. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2.

ALLIER AUVERGNE FORMATION, S.E.L.A.R.L.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Allier et au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’ont pas présenté d’observations.

ALDI MARCHE [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : - Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Anne

28/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 25/00751 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33B NA - SC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01200 S.

, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse 16] [Localité 1] Représenté

EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00837 A.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme et à la préfète de l'Allier qui n'ont pas produit d'observations.

Septembre 1968 à VENISSIEUX (69200) ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Alix

[S] a formé un recours contre les décisions de la [7] devant le pôle social du tribunal judicaire d'Albi.

C..., avocat au barreau de Paris, toque D60 INTIMEE Madame Alix Z... épouse D... demeurant ...

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Allier. Dès lors que M.

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui avait régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs