L'intimée fait valoir que M.

Par acte d'huissier en date du 5 février 2010, Mme [I] [T] a fait assigner Mme [D] [S] devant le juge des loyers commerciaux.

Mandataire judiciaire de SARL CGM CONSTRUCTIONS [Adresse 3] Ni comparante ; ni représentée Association CGEA DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Vanina SAGET de la SELARL CHATEL

Le fait établi que M. 

Greffier : Marie Josette DOMITILE * * * LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Suivant déclaration parvenue au greffe de la Cour le 14 mars 2013, Armand X... a interjeté régulièrement appel d'un jugement

L'ensemble de ces éléments amène l'entreprise à décider d'une réorganisation orientant le site vers le métier de logisticien.

la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick FLIN, Guy CHAPELLE

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux denières écritures des parties susvisées. La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 septembre 2014.

Sur quoi, la cour La cour se réfère à la décision entreprise et aux conclusions récapitulatives susdites pour plus amples exposés des faits, prétentions et moyens des parties.

, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Il expose que très jeune il a dû reprendre le cheptel de vaches laitières de son père et acquérir des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour lui rendre service et ainsi devoir faire un emprunt de

Dans cette nouvelle organisation marketing, seul le poste de Channel Marketing est conservé au sein d'Arris Solutions France.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [L] [O], épouse [G], a été embauchée par [S] [H], aux droits duquel vient la SARL A L'EAU [S], actuellement en liquidation judiciaire, à compter du 1er octobre 2010

grave dont a fait l'objet M.

La salariée a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave suite à son refus d'accepter une nouvelle affectation.

fait, le fait dont la survenance ne tient qu'à la seule volonté de celui qui s'en prévaut ne lui permet pas de justifier la recevabilité d'une demande nouvelle en appel.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Olivia RISPAL-CHATELLE

devenus caducs), ni, faute de Plan d'Occupation des Sols applicable, d'un classement en zone UZ.

Par jugement du 1er décembre 2005 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens antérieurs des parties, le tribunal après avoir constaté que SOPAMAG

La planification, n'est à faire que sur 2 semaines, la 2ème semaine étant donnée à titre indicatif. La planification se fait par fonction et par personne.