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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD- 97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (27) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0b
26 avril 2023
L'appelant expose que son compte n'était débiteur que de 6 946,95 euros au 6 avril 2018 ; quatre chèques bancaires lui ont été rejetés dans le cadre d'une escroquerie amoureuse.
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
En revanche il n'est pas établi qu'il vivait une relation amoureuse stable avec celle qu'il présentait au cours de l'enquête comme « une copine » alors même qu'il se déclarait « célibataire sans enfants
Pôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73ba
5 août 2022
[G] [B] [D], soutenant oralement ses demandes dans les termes de son assignation, expose qu'il a entretenu entre 2006 et 2007 une relation amoureuse avec Mme [R] [X] [E] avec laquelle il n'a toutefois
Pôle 1 - Chambre 12
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
Informé le 16 juillet 2024 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hamed EL AMOUDI
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'Albi DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amaury
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be198d0ccf000877e658
23 janvier 2024
domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Représenté à l'audience par Me Amaury
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724105
1 juin 2017
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot
CHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
Lille Métropole REF : MLD/KH APPELANTE SARL Atout Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury
Juge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me El Amoudi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
Monsieur Yves Y... fait grief à l'épouse d'avoir noué une relation amoureuse avec Monsieur C... à la même époque que celle où lui-même s'est installé avec Madame B...
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
6253cad2bd3db21cbdd8c328
21 juillet 2008
Après avoir entendu : - Madame AMOUROUX, Substitut Général, appelant, COMPARANTE, - Monsieur Houari X... né le 26 mai 1984 à TLEMCEM (Algérie) déclarant résider ...
6253cb2cbd3db21cbdd8d04d
2 février 2009
lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
Madame Z... ne conteste pas avoir exercé un emploi de serveuse dans un bar américain à l' époque de la conception de l' enfant ; que des témoins affirment qu' elle entretenait alors des relations amoureuses
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l' arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général.
6253cbebbd3db21cbdd8ea39
19 décembre 2011
compagne de Gérard X... ainsi qu'en justifie l'adresse portée sur son attestation et la production de deux quittances de loyers, est démonstrative d'un comportement démesuré qui ne peut être qualifié d'amoureux
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
né le 13 Décembre 1982 à METZ (57) ... 22100 LEHON Représenté par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
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