PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Au cours de l'année 2019, la société Luxant s'est montrée intéressée par le rachat d'une partie du capital des sociétés SNGST et SNGS.

2000 à la somme de 25. 840 F hors taxes, pour la deuxième année à la somme de 163. 200 F hors taxes.

au titre de la prime d'objectifs de l'année 2022 ; DE DÉBOUTER Madame [Z] [X] de sa demande de rappel de la prime d'objectifs au titre de l'année 2022 à hauteur de 2100 euros bruts ; En tout état

Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Mme Anne Molina, Conseiller, entendu en son rapport oral. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amynthe LEVASSEUR

de la Cour de Cassation en date du 4 JUIN 2002 cassant et annulant l'arrêt rendu le 25 FÉVRIER 2000 par la cour d'appel de 22ème Chambre C APPELANTE - NON COMPARANTE Représentée par Maître François LEVASSEUR

La FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS prise en la personne des on représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie Levasseur

rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne) représenté par Me Virginie Levasseur

Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

S'il apparaît que l'entretien annuel de l'année 2014 au titre de l'année 2013 n'a été réalisé que le 17 mars 2015, ce dont M.

SA [J] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés