En effet, tout d'abord, selon le contrat d'assurance, le recours à un médecin arbitre n'était qu'une faculté (" les parties peuvent choisir un troisième médecin pour les départager ").

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

parties, il s'agit en réalité de la procédure prévue par les articles 28.3 du Règlement intérieur (R.I.) du Barreau de Paris et P 71.4.4 des dispositions propres à ce même Barreau, consistant pour l'arbitre

y a lieu de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France a désigné le président du tribunal d'instance en qualité d'arbitre

Conformément aux dispositions contractuelles, cette difficulté est soumise à un arbitre.

Toutefois, cette circonstance n'est pas de nature à priver le conseil de la rémunération de ses diligences qui doivent être arbitrées au vu des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 que

article 12-2) ; Que Monsieur A... a satisfait à ses obligations en se plaçant derrière le frappeur, Monsieur Jérôme Z..., le laissant libre de ses gestes ; Attendu que les instructions données aux arbitres

Reprochant aux arbitres la violation d'une règle d'ordre public, la société FINANCIERE ALTEAD TRANSPORT prie la Cour, au visa des articles L. 621-57 du code de commerce et 1484 6o du NCPC, d'annuler la

Ils ajoutent que le remblai créé lors de la création de la voie par les allemands est constitué de matériaux argileux peu consistants, posé sur un support marno-calcaire à forte pente orientée vers le

Sur l'arriéré locatif En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

courriers officiels ; Attendu que le recours à une procédure d'arbitrage nécessite l'existence de certaines précisions en vue de la mise en place de ses modalités, incluant l'identification de l'arbitre

En cas de faute grave ou de fautes répétées, l'indemnité peut être réduite dans une proportion qui est arbitrée par la commission ou même supprimée.

ne nécessitait pas de précautions particulières de construction ; que celles-ci résultent essentiellement de la forte déclivité (parfaitement apparente) et de la nature du sol (matériaux marneux et argileux

[H] [C] et [U] [T], co-arbitres, et M.

[G] [I] et [S] [Y], co-arbitres, et M.

Le maître de l'ouvrage n'a pas désigné d'arbitre.

[Q] et [U], arbitres, et de M.

du 27 juin 2006 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence du 26 juin 2007, l'arbitre