700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[LX] au paiement d'une somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession de trente ans.

450 du code de procédure civile

[F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sccv les Jardins d'Aurore, Mme [O], M. [X], M. [A], M.

qui a été entièrement reconnu imputable à l'accident du 27 mai 1973 ; ' la condamner au paiement de la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

407 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

N°BAJ : C-75056-2026-002609 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique

700 du Code de procédure civile.

du 19 janvier 1972 au 8 décembre 1976.

700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire à l'exception de la somme relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

1346-5 du code civil.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, et au paiement de la somme de 5. 000, 00 euros en application des dispositions de l 'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.