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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012.
Source officielle4e Chambre A
616307f65a67331bacec3c14
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
17 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2012.
Source officielle4e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc63
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
616323113dbed56e5e2c2edc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 février 2009.
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b63
8 avril 2010
8 avril 2010
profession : préparatrice en pharmacie demeurant [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Alexandre MEYRIEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par jugement du 10 mars 1998, le tribunal de commerce de Paris a dit les sociétés GPG et GPF, la SCI Aubert, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'assuré a contesté cette décision en sollicitant une expertise médiale technique, qui a été confiée par la caisse au docteur [X], lequel a reporté la date de consolidation au 24 octobre 2016.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section EN, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00033 APPELANTE : [B] [J] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
titre de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été prise au vu d'un avis médial
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa59dc601f08318991868
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Société FICOMMERCE Société civile de Placement Immobilier représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, SA dont le siège est [Adresse 1], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e3f7c3ffdb9560b0821
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FICOMMERCE Société Civile de Placements Immobiliers, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f47c383a880008fd0771
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ATLAND RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE
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