Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 97/02574 Monsieur Guy De X...

Guy X... percevra une indemnité compensatrice correspondant à une année de traitement brut ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 01882 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Guy

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Maître Guy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guy

des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTS Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011 Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision

Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy

Guy X..., gérant de la société Wipfoncia, est locataire du moulin.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guy

Guy Emile Y... ... par Maître MELUN, avoué assisté de Maître M. Z..., Toque D 220, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame A...

représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Michel LAGAILLARDE de la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats Monsieur Sébastien A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2023.

REFERE DU 07 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Anne-Marie X... ...... 14340 MANERBE Représentée par Me Gael BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur Guy