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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
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15 mai 2014
Cour d'Appel
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23 février 2017
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
6253ccddbd3db21cbdd918ca
30 juin 2014
APPELANTE : Madame Murielle X... épouse Y... ... 57365 FLEVY Non comparante, non représentée INTIMÉE : SARL MATE, prise en la personne de son représentant légal Centre commercial Baggerssee
1re chambre civile
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2 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 14 Septembre 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Pôle 4 - Chambre 8
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31 mai 2018
Vertu Ak en date du 22 août 2017, la saisie conservatoire de meubles en date du 25 août 2017, annuler la saisie conservatoire de créance, de droits d'associés et de valeurs mobilières de la société Baferton
Attributions PP
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15 avril 2026
ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
11e Chambre B
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10 janvier 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu BAFFERT
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
née le 27 Décembre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13700 MARIGNANE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
.-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie
8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu BAFFERT
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
H..., représenté par Me Baffert, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour sur les demandes de la Polyclinique du Grand Sud et à ce que soit mise à la charge
Rétentions
63577c7c21f86b05a77f6e15
24 octobre 2022
NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté de Maître Adeline BALESTIE
627b55bf76c5d9057df80103
10 mai 2022
] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
[Localité 4] de nationalité Géorgienne Retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE