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769 résultats pour « Baffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

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CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f5538

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d05

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d08

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab94a

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ca

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

APPELANTE : Madame Murielle X... épouse Y... ... 57365 FLEVY Non comparante, non représentée INTIMÉE : SARL MATE, prise en la personne de son représentant légal Centre commercial Baggerssee

Source officielle
CA

1re chambre civile

6684eaf6a0de54ff609f7ee4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 14 Septembre 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031f0b6309c562936baffdb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Vertu Ak en date du 22 août 2017, la saisie conservatoire de meubles en date du 25 août 2017, annuler la saisie conservatoire de créance, de droits d'associés et de valeurs mobilières de la société Baferton

Source officielle
CA

Attributions PP

69e0778bcdc6046d4769ad19

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd78e

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdee

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a256

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 27 Décembre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13700 MARIGNANE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

.-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034315e12c76a22ed7ab965

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

H..., représenté par Me Baffert, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour sur les demandes de la Polyclinique du Grand Sud et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Rétentions

63577c7c21f86b05a77f6e15

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

627b55bf76c5d9057df80103

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

62e8be874f6d33e2e97f09bd

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[Localité 4] de nationalité Géorgienne Retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle