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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 octobre 2006
dont son beau-père, Janvier X... était chef d'exploitation, Marie Paule Y... a saisi, par acte initial du 13 décembre 2001, le Tribunal de grande instance de CAHORS au titre d'une créance de salaire différé
6253c93ebd3db21cbdd87b2e
3 octobre 2005
C/ SDC DE LA RESIDENCE DU PARC DE BEARN à SAINT CLOUD ...
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF COURTAGE MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEARN DE
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. et Mme X... et la Sci BRC investissements à verser à la Caisse de crédit mutuel de Beaune
Chambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d1f
14 octobre 2025
(société de Beauce), pour un montant de 40 000 euros, remboursable en 60 mois, avec intérêts au taux de 1,95 %.
6253c83dbd3db21cbdd84b0a
5 février 1998
Suivant actes sous seing privé en date du 19 mars 1993, la SNC PARFUMS et BEAUTE FRANCE -PBF- a souscrit auprès de la SA CENTRAL TELEPHONE deux contrats d'entretien de son équipement téléphonique concernant
Pôle 5 - Chambre 3
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24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349
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1 juin 2011
Monsieur André X... a fait savoir qu'il lui était impossible, pour des motifs de santé d'être présent mais qu'il était d'accord sur la désignation de son beau frère, monsieur Jacques Y..., en qualité de
Chambre Sociale
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11 août 2022
[E] [J] mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL venant aux droits de la SAS STENICO UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 1-9
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23 octobre 2025
10 juillet 2023 a condamné Monsieur [R] et la SCI Eloni, sous astreinte de'1000 euros par infraction constatée': - à n'utiliser les resserres dont ils sont propriétaires au sein de la copropriété Beau
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
Beau Breuil son licenciement pour motif économique avec préavis de deux mois et dispense d'exécution de celui-ci.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
En premier lieu, la sœur et le beau-frère de la requérante ne sont pas des membres de sa famille au sens et pour l'application du règlement du 26 juin 2013.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE
Pôle 5 - Chambre 8
616318bde0639f4f1a04a4e5
13 septembre 2011
Il est constant que la société DE BAECQUE DE BEAU a changé de dénomination sociale pour devenir HSBC DE BAECQUE DE BEAU, le 21 septembre 2005 et que la société HSBC FRANCE a absorbé cette dernière société
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
L'attitude violente du beau-père est un leitmotiv dans la bouche des deux garçons.
CIDP
63ca426e9066fd7c90fc23d7
19 janvier 2023
[B] est très attaché à sa famille notamment à son beau père dont il s'occupait avant son incarcération et qui est décédé pendant celle-ci. Il n'a pu assister à ses obsèques.
Chambre 1-11 référés
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31 juillet 2024
A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux mais a poursuivi l'exploitation des locaux.
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la SAS REPOS BEAU SITE devait réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, ainsi que des travaux d'entretien et mise aux normes, ce qu'elle n'a pas fait.
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Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE, dont la dirigeante était la SAS DOMUSVI et auparavant, la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
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