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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Bello, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 3 septembre 2021 ; 3°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
son activité en Belgique ; puis, insatisfait de ses conditions de travail, a demandé sa réintégration en France et a rompu, le 21 août 2008, la période d'essai qui avait été stipulée avec la société belge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00119_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient, sans être contestée sur ce point par le préfet du Nord, avoir résidé au même domicile que sa sœur de nationalité belge de juin 2011 à début 2019 puis à compter de février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02063_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités belges responsables de l'examen
Source officielleAvis
CADA:20161280
7 juillet 2016
7 juillet 2016
l'article L311-6 du code de la route, les seuls documents du dossier d'immatriculation concernant Monsieur X en tant que personne intéressée, c'est-à-dire l'original du certificat d'immatriculation belge
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE BELLE-EPINE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des achats dont l'administration a tenu compte pour reconstituer les recettes de son activité n'ont pas été réalisés par lui ; - il n'est pas l'auteur des factures établies à l'en-tête de sociétés belges
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Cette société a fait appel au transporteur de droit belge, la société ATOAG, dont l'assureur est la société de droit belge CEAMB.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 17 octobre 2024, Monsieur [K] [T], la société de droit belge ANTAREM CONSEIL, la société de droit luxembourgeois HOCHE PARTNERS ENERGIES ont formé un recours à l'encontre des opérations de visite et
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Par arrêt du 21 janvier 2010, la cour de cassation belge a rejeté le pourvoi de la société ECS.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle précise que les autorités belges ont accepté leur responsabilité par accord du 7 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
3 mai 2023
Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/02007, en date du 30 décembre 2021, APPEL PRINCIPAL / INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : Société KANTOOR [D] BVBA, société privée à repsponsabilité limitée de droit Belge
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle TANG, avocat au barreau du CAMEROUN DEFENDEURS AU RECOURS : CREDENDO EXPERT CREDIT AGENCY établissement public autonome de droit belge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
preuve du caractère exagéré des suppléments d'impôt sur le revenu mis à la charge de son foyer fiscal ; - un faisceau d'indices concordants, dont certains ont été recueillis auprès des autorités belges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en a déduit que ces cassures étaient vraisemblablement dues à un phénomène dit de " coups de bélier " provoqué par l'arrêt brutal des pompes ainsi que par la remise en eau des canalisations dès lors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités belges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05573_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bello, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielle1° Chambre B
60328fbd2f8034045431417b
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[P] n'a pas honoré sa belle-mère d'une réponse ; Attendu que le 12 mars 2012, le conseil de Mme [G] adressé un courrier de mise en garde très explicite, sur le fondement du « contrat synallagmatique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
CONDAMNÉ La Bella Casa, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme O...
Source officiellePage 24 sur 385