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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
7 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
pris en sa qualité d'héritier de John X..., décédé le 25/11/2001 né le 12 Juin 1951 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHÔNE), demeurant ... - 13012 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/872 Rôle N° RG 22/05104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LA BRUNETTE " LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE DES SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Présidente- suppléante Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
4 février 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleChambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a déclaré M.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/17246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRDM CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry BILLET
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c30
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a61
15 avril 2024
15 avril 2024
Cassation le 9 juillet 2020 Arrêt en date du 17 octobre 2018 rendu part la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jugement en date du 8 juin 2017 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Alain Y... Gérard C...
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H], - dit que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône fera l'avance des sommes allouées à M.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/13 Rôle N° RG 22/11937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IH [F] [W] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES
Source officiellePage 24 sur 31