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606 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02867_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette espèce, classée comme en danger par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), est en outre mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 du 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/8 N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRP Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/575 N° RG 23/05421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNN Jugement (N

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/01/24 à: - Me MUNTLAK Ilan RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me Ilan MUNTLAK RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :11/01/24 à - Me Ilan MUNTLAK RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162da7bdda066944ee0e926

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02186 Jugement (N° 2008/01174) rendu le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en portant à 1 162 euros la somme que le CHU de

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bd

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

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CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE

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CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4faca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] - CPAM 52 - [7] - Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : Me OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c5001

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2T

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724b1cf28a447224dfbb

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d7

Appel

22 juillet 2011

22 juillet 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 07/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 11/ 04027 Ordonnance (No 11/ 00928) rendue le 06 Juin 2011

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance

Source officielle

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