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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
Cette espèce, classée comme en danger par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), est en outre mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 du
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a0
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD
TROISIEME CHAMBRE
5fd99453e2f3dc85e1f0be06
9 janvier 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/8 N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRP Jugement
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490fe
4 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/575 N° RG 23/05421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNN Jugement (N
Chambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/01/24 à: - Me MUNTLAK Ilan RÉPUBLIQUE
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me Ilan MUNTLAK RÉPUBLIQUE
65a0eae05bbe450008b2cdd4
C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :11/01/24 à - Me Ilan MUNTLAK RÉPUBLIQUE
CHAMBRE 2 SECTION 2
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20 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02186 Jugement (N° 2008/01174) rendu le
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en portant à 1 162 euros la somme que le CHU de
9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826bd
1 mars 2012
, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE
68df5d794a4e15bf2fe4faca
[V] - CPAM 52 - [7] - Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : Me OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2T
Pôle 6 - Chambre 8
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21 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161
Cour d'Appel
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22 juillet 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 07/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 11/ 04027 Ordonnance (No 11/ 00928) rendue le 06 Juin 2011
17e chambre
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26 février 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance
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