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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
APPELANT ET : Mme Marie-Rose Y... 14, Hameau de Charensac Chemin des Prés 43700 BRIVES CHARENSAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me A... substituant la SCP BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure BELLANGER de la SARL LA BOETIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc44
7 avril 2011
7 avril 2011
Bailleul BP 23 - Echangeur Sablé la Flèche 72300 LOUAILLES Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MANS 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
26 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
19 mars 2013
entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90487
19 mars 2013
19 mars 2013
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90489
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048c
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90499
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049b
19 mars 2013
19 mars 2013
entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049d
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91378
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
[X] [R] né le 15 août 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePage 24 sur 249
SY, Bollet
28/07/2026
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BOLLET AUTO
03/07/2026
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BOLLET AUTOMOBILES
03/07/2026
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SARL RONAN BOLLET
25/06/2026
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21/06/2026
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